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Elections de représentativité dans les Missions locales

SANS | publié le : 21.05.2002 |

Le 15 mai dernier, la branche des missions locales-PAIO a mesuré l'audience des différentes organisations syndicales. Objectif : la répartition d'un fonds de financement du paritarisme.

La récente convention collective des Missions locales et PAIO, signée le 21 février 2001, institue un fonds de financement du dialogue social, alimenté par un prélèvement de 0,2 % de la masse salariale (50 % pour l'organisation patronale, 50 % pour les cinq syndicats). « Les 580 structures qui composent le secteur comptent entre 1 et 100 salariés, souligne Philippe Berhault, secrétaire du Synarij-CFDT. En leur remboursant, grâce à ce fonds, les journées d'absence des délégués, il s'agit de dégager du temps syndical sans porter préjudice au bon fonctionnement des équipes. »

Dès le départ, les partenaires sociaux envisagent de répartir 70 % de la part syndicale en fonction de la représentativité de chaque organisation, les 30 % restants étant répartis à égalité. La tenue d'élections professionnelles simultanées s'avère cependant trop compliquée à mettre en oeuvre, inéquitable (les salariés des plus petites structures ne pouvant s'exprimer) et fragile juridiquement. Finalement, c'est la voie d'élections de représentativité qui est choisie, au travers d'un accord signé, en janvier dernier, par le Syndicat national des ML-PAIO, avec la CFDT et la CGT.

51 % pour la CFDT

Pendant un mois et demi, les 8 870 salariés ont donc été appelés à voter par correspondance pour le syndicat de leur choix. Le dépouillement, le 15 mai dernier, a donné la CFDT en tête (51 % des suffrages), devant la CGT (30 %), FO (8,5 %), la CFE-CGC (6,5 %) et la CFTC (4 %). Une mesure d'audience qui, pour le syndicat leader, devrait ouvrir la voie à une réflexion sur les accords majoritaires.