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Les règles sociales trop largement ignorées

SANS | publié le : 14.05.2002 |

Le CES doit adopter, le 15 mai, un projet d'avis visant à améliorer l'intelligibilité du droit du travail et à en faciliter l'accès à l'ensemble des acteurs.

Alors qu'il s'applique directement à près d'un million et demi d'employeurs et 15 millions de salariés, le droit du travail « semble largement méconnu, voire totalement ignoré par une partie de ses usagers », déplore François Grandazzi, auteur, pour la section travail du Conseil économique et social, d'un rapport et d'un projet d'avis intitulés "Droit du travail : les dangers de son ignorance". Les raisons de cette méconnaissance sont multiples (diversification du salariat, manque d'information de la part des organisations patronales et syndicales, volume croissant et complexité des textes...), et comportent, souligne l'auteur, « le risque d'une inactivation progressive du droit du travail ». Pour permettre une meilleure application des règles sociales, François Gandazzi préconise d'abord de rendre plus intelligible le droit du travail. Il propose ainsi aux pouvoirs publics de consulter systématiquement les partenaires sociaux sur tout projet législatif et réglementaire, mais aussi d'éviter d'entrer dans le détail des dispositions applicables.

Il suggère, également, l'engagement d'une réflexion sur l'articulation des lieux de production de normes sociales (place respective de la loi et du contrat), ainsi que la mise en oeuvre d'un nouveau chantier de codification du droit du travail.

Guides pratiques

Pour faciliter, ensuite, l'information des utilisateurs, François Gandazzi mise sur la diffusion de guides pratiques auprès des jeunes entrant dans la vie active, des salariés arrivant dans une nouvelle entreprise ou des créateurs d'entreprise, ainsi que sur la mise en place de sites Internet ministériels. Il préconise, enfin, de renforcer les moyens financiers des organisations syndicales et professionnelles, mais aussi de l'inspection du travail