La loi ne fixe pas le nombre de jours de repos dont bénéficient les salariés. En pratique, ce nombre varie selon que l'entreprise utilise une méthode d'acquisition ou une méthode forfaitaire.
Nombreuses sont les entreprises qui ont réduit la durée du travail en maintenant un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures et en accordant en contrepartie des jours de repos à prendre sur l'année ou dans la limite d'une période de quatre semaines (art. L.212-9 du Code du travail).
En principe, quelle que soit la période de référence utilisée, le nombre de jours de repos devrait être identique, mais tel n'est pas le cas. Deux méthodes permettent, en effet, de calculer le nombre de jours RTT à disposition des salariés.
La première, appelée logique d'acquisition par la circulaire DRT du 6.12.2000, selon laquelle les jours de repos s'acquièrent par l'exécution d'une durée du travail supérieure à 35 heures et dans la limite de 39 heures. Cette méthode est généralement utilisée pour l'acquisition de jours RTT sur une période de quatre semaines. Dans ce cas, ils s'acquièrent en fonction du travail effectif et, pendant les semaines où le travail est inférieur à 35 heures du fait d'un jour férié chômé, d'une absence maladie, de la prise de congés payés ou de jours RTT, le salarié n'acquiert aucun droit à repos. En effet, selon la circulaire, ces absences ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif pour le droit à jours RTT. Dans cette optique, le nombre de jours RTT dépend des absences du salarié, du fractionnement des congés...
La seconde méthode est une logique forfaitaire. L'accord collectif fixe un nombre de jours RTT en contrepartie d'une durée hebdomadaire de 39 heures, le chiffre de 24 jours étant fréquemment retenu. Cette méthode, utilisée par la grande majorité des accords collectifs pour calculer la durée du travail à l'année, fait bénéficier le salarié d'un nombre de jours RTT plus important que celui obtenu par la méthode d'acquisition. Car, selon la circulaire, dans le cas où le nombre de jours est attribué forfaitairement, les absences ne peuvent réduire le nombre fixé une fois pour toutes. Si cette affirmation nous semble applicable aux absences de courte durée, cela signifie-t-il qu'un salarié absent plusieurs mois aurait droit au même nombre de jours de congés que celui qui a travaillé ? Nous ne le pensons pas, mais il aurait été souhaitable que les partenaires sociaux s'en préoccupent dans leurs accords, qui se révèlent bien souvent être incomplets.
