La Confédération française de la coopération agricole (CFCA) et quatre organisations syndicales de salariés (FGA-CFDT, FGTA-CGT-FO, Fscopa-CFTC, SNCoA-CFE-CGC. Unsa-AA et Fnaf-CGT sont non signataires) ont signé, le 26 octobre 2001, un accord national créant un capital de temps de formation (CTF) et développant le co-investissement dont l'arrêté d'extension est paru le 11 février dernier (1). Ce CTF permet aux salariés dont l'ancienneté atteint vingt-quatre mois, dont douze consécutifs dans l'entreprise, de suivre, à leur demande, des actions inscrites dans le plan de formation de leur entreprise.

La formation se déroule, au minimum, à 10 % hors temps de travail, et est non rémunérée jusqu'à 25 % avec l'accord du salarié. Le public prioritaire est constitué de salariés sans qualification, n'ayant pas bénéficié d'une formation au cours des cinq dernières années. D'une durée minimale de 70 heures sur douze mois, ces actions concernent des formations qualifiantes ou diplômantes, l'amélioration ou l'extension de la qualification.

« Cet accord témoigne de la volonté des partenaires sociaux de la coopération agricole de construire leur propre cadre conventionnel pour mener à bien leurs projets, et de leur capacité à enrichir un dialogue social novateur et ambitieux , affirment les signataires. L'accord, réaliste et pragmatique, ouvre de nouvelles possibilités aux entreprises et aux salariés de la branche pour s'engager dans une logique de coresponsabilité en matière de formation et de compétences favorisant à la fois la performance des entreprises et le progrès social des hommes qui les animent. »

La mise en oeuvre de cet accord est confiée à Opca2, l'Opca de la coopération et des organismes agricoles. L'Opca couvre 3 760 entreprises, dont 60 % de moins de 10 salariés, employant 125 000 personnes. Le CTF est alimenté par une ponction sur les fonds du CIF d'un niveau maximal de 50 %. Une clause de revoyure prévoit qu'à l'issue de la deuxième année d'application du texte, un bilan sera fait.