Trois lauréats sur trente-trois dossiers reçus : en n'accordant sa labellisation qu'à Axa Génération, Pacteo Label (Crédit Lyonnais) et Horizon solidarité (Prado Epargne), le Comité intersyndical de l'épargne salariale (CIES) n'a pas bradé son estampille.

Créé en février par l'ensemble des grandes centrales, sauf FO, le CIES s'inscrit ainsi fermement dans le nouveau paysage de l'épargne salariale. Ses labels ne sont décernés que sur un an, et sous réserve que les gestionnaires concrétisent leur offre.

La barre était placée si haut que le CIES a lancé un nouvel appel d'offres, pour publier, le 10 juin prochain, la liste définitive de ses labels pour 2002. Ce qui permet, notamment, aux recalés de revoir leur copie. Ils devront retravailler, selon les cas, sur le rapport qualité-prix de leur offre et la sécurisation des placements, sur l'orientation socialement responsable des investissements, ou sur la place des représentants des salariés dans les conseils de surveillance des fonds.

« Très peu de dossiers remplissaient l'ensemble des trois critères que nous avions fixés, explique Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire national de la CGT, chargé des questions économiques. En particulier, beaucoup n'avaient pas compris l'importance que nous accordons à la présence majoritaire de représentants des salariés aux conseils de surveillance, alors qu'y prévaut généralement une règle de parité. » L'antienne des syndicats sur ce sujet est, en effet, que l'épargne salariale appartient aux salariés.

Dans ce nouveau marché à conquérir, en fort développement, qui représenterait, aujourd'hui, 10 milliards d'euros par an et devrait monter en puissance d'ici à six ans, les gestionnaires auront certainement à coeur de corriger le tir. Les labels devraient, notamment, être regardés de près par les signataires d'accords d'épa gne salariale dans les branches professionnelles et les entreprises (PEI, PPESV et PPESVI, notamment, voire PEE négociés). De leur côté, les syndicats vont préparer leurs troupes à ce nouveau champ de la négociation sociale. « Nous allons former des négociateurs, les responsables fédéraux et territoriaux et éditer un guide », a précisé Jean-François Trogrlic, secrétaire national CFDT chargé des question économiques, lors de la présentation du baromètre de l'épargne salariale, le 10 avril dernier.

Les syndicats ne pouvaient sans doute pas rester à l'écart de ce mouvement. Des dissensions avec la base, sans doute amenée à signer des accords favorables dans certaines entreprises, auraient pu apparaître. Mais, par ailleurs, ils restent vigilants sur la façon dont se déploient les dispositifs. En particulier, la persistance de PEE par octroi, qui écartent une partie majeure des outils d'épargne du champ de la négociation sociale, reste dure à accepter.

Ensuite, la question de la non-substitution aux salaires constitue un point de friction. Le CIES rencontrait Laurent Fabius, le 10 avril dernier, pour débattre de cette question. « Cette limite est inscrite dans la loi, mais elle ne vaut que si nous sommes capables de la faire respecter », précise Jean-Christophe Le Duigou. Le ministre de l'Economie s'est engagé à en examiner des « modalités pratiques » de contrôle avec la ministre du Travail, Elisabeth Guigou. A l'heure où l'écrasante majorité des entreprises qui ont mis en oeuvre un dispositif d'épar- gne salariale affirment en faire un élement de leurs rémunérations globales, la question renvoie aux négociations salariales à venir, sur lesquelles les syndicats seront particulièrement vigilants.

Autre veto : le financement des retraites. « Le PPESV suscite les plus grosses critiques de notre part, poursuit Jean-Chritophe Le Duigou. Sa durée, avec, en outre, la possibilité de terme glissant, la difficulté de sorties anticipées, nous tire vers une logique d'épargne retraite. » Mais il reconnaît que la sortie en capital plutôt qu'en rente et le principe de versements volontaires, à la différence d'un système obligatoire comme celui proposé, par exemple, par PSA à ses salariés - auquel la CGT est opposée -, différencient encore le PPESV des fonds de pension. « Il reste que la répartition et la garantie d'un revenu, à côté de la logique d'épargne sans garantie à la sortie, avec les risques pesant sur le souscripteur, doivent être discutées. » D'ailleurs, le statut fiscal et social de l'épargne salariale s'explique par la volonté de faire démarrer le système face à d'autres outils comme l'assurance. Mais la CGT a l'intention de demander, par la suite, un rééquilibrage au niveau des charges entre salaire et abondement.

FO fait bande à part. L'organisation ne participe pas au CIES. D'abord parce qu'elle ne voit dans des pratiques sociales et environnementales labellisées « qu'un simple slogan ». Elle reste globalement plus opposée à l'épargne salariale que les autres syndicats.

« Le débat se focalise sur la gestion de l'épargne plus que sur les revendications sur les salaires, les conditions de travail et l'emploi, regrette Marie-Suzie Pungiet, secrétaire confédérale chargée du secteur économique. L'Etat transfère les risques de l'entreprise vers les salariés. »

Le gros problème de la loi sur l'épargne salariale est de conditionner les salariés à la nécessité de se constituer une épargne à plus ou moins long terme. « Il y a une volonté de modifier un système historique. Alors que les deux principaux candidats proposent, l'un, des fonds de pensions, l'autre, une capitalisation par l'épargne salariale, nous aurions préféré des positions claires et nettes sur la répartition. »