Pourquoi la loi Fabius fera-t-elle décoller l'épargne salariale ? « Parce que les chefs d'entreprise de moins de 101 salariés peuvent en profiter, assure Hugues Sabatier, directeur de la société de conseil Epargne salariée SA. Nous avons, chaque jour, plusieurs contacts avec des PME, voire plusieurs dizaines, sur notre site. A chaque fois, c'est le chef d'entreprise qui a appelé. »

Les PME et TPE constituent, à l'évidence, le nouveau marché des professionnels de l'épargne salariale. Les ban- ques se sont efforcées de créer une offre standardisée à leur intention. D'abord, pour assurer une meilleure communication vers cette cible. Sans doute aussi parce que la multigestion ou même, simplement, un large éventail de fonds restent trop coûteux pour leurs gestionnaires, en deçà d'un certain seuil d'effectifs.

On trouve, donc, sur le marché, des offres de type PEE packagé, lancées par plusieurs opérateurs. Avantage : c'est une offre simple que les commerciaux du réseau peuvent mettre en place pour un client, en quelques heures. Par exemple, Elyseo, de Elysées-Fonds (CCF), propose quatre fonds aux profils risque-rendement différents. Au CCF, on pense ainsi que les chefs de PME et TPE seront plus sensibles à une approche directe sur le PEE qu'à une adhésion à un PEI.

Autre approche : les appels d'offres pour des PEI, rassemblant plusieurs entreprises, une fédération professionnelle, des partenaires sociaux. « Nous avons quatre ou cinq dossiers en cours sur des PEI, comme la plupart de nos confrères, confirme Jérôme Dedeyan, président du directoire de Novacy, la filiale d'épargne salariale du groupe Generali. Mais les discussions sont très longues. » Intérêt de ces formules pour les patrons de PME ou de TPE : une meilleure crédibilité, puisque leur fédération professionnelle s'y est engagée, une meilleure visibilité aussi, puisque, par elle, ils auront plus de chances d'être informés spécifiquement sur leur PEI de branche.

Pour les produits interentreprises, certains gestionnaires financiers ont signé avec différentes entreprises et créé un PEI ouvert à tous, sur le modèle de celui de la Société générale, ou encore le PPESVI, que le Crédit Lyonnais articule à un PEE, dispositif à destination d'une clientèle de professionnels (Pacteo Pro).

Le Crédit Lyonnais mobilise d'ailleurs très fortement son réseau sur l'offre épargne salariale. Objectif des conseil- lers : entrer en contact avec les 300 000 clients professionnels de la banque (artisans, professions libérales, TPE...) ; 200 pôles de compétences dédiés à l'épargne salariale ont été montés en interne pour épauler les conseillers, qui ont tous reçu une formation sur l'offre Pacteo Pro.

Sur la clientèle des PME, la difficulté, pour les gestionnaires, sera sans doute de tenir des coûts de gestion compétitifs sans pour autant vendre du service à perte. « Sur les PEI déjà signés, les coûts sont souvent plus élevés que pour les grands comptes », remarque un expert.

PEE Plan d'épargne d'entreprise

De loin le plus utilisé par les entreprises qui proposent une épargne salariale (98 % des entreprises interrogées pour le 2e baromètre de l'épargne salariale), il constitue aussi le modèle sur lequel sont élaborés les autres dispositifs ayant un périmètre ou des durées différents (PEI, PELT, PPESV). Il peut être mis en place par octroi ou par accord. Il peut recevoir les primes de participation, d'intéressement et des versements volontaires (dans la limite de 25 % du brut annuel), ainsi que les abondements de l'employeur (2 300 euros/an au maximum). Le PEE est bloqué sur cinq ans, avec plusieurs cas de sortie anticipée. L'abondement est exonéré des cotisations sociales patronales et de la taxe sur les salaires. Pour le salarié, il est exonéré des cotisations sociales (sauf CSG) et de la CRDS. A la sortie, les plus-values supportent CSG, CRDS et prélèvement social (10 % de la plus-value totale). Dans le choix des fonds proposés aux salariés, pour les entreprises cotées, le fonds dédié en actions de l'entreprise est généralement le plus largement abondé. La loi Fabius fait obligation de proposer au moins un véhicule alternatif aux fonds en actions de l'entreprise.

PELT Plan d'épargne long terme

C'est un PEE porté à plus long terme par accord (en général huit ans). Plus souple que le PPESV (voir ci-dessous), car les cas de sortie anticipée sont plus nombreux.

PPESV Plan partenarial d'épargne salariée volontaire

C'est l'un des dispositifs introduits par la loi Fabius. Il est mis en place par un accord, et ne peut être créé que dans les entreprises ayant déjà un PEE. Il est bloqué sur dix ans avec possibilités de sortie anticipée plus réduites que celles du PEE ou des PELT. La différence : des niveaux d'abondement multipliés par deux (4 600 euros/an). Il et globalement peu intéressant pour les grandes entreprises, qui ne saturent déjà pas les possibilités du PEE dans ce domaine. Sauf pour favoriser l'actionnariat salarié (abondement en actions et décote autorisée jusqu'à 30 %). En revanche, les professions libérales ou artisans pourront y voir un outil de gestion patrimonial grâce à la défiscalisation des sommes abondées.

PEI et PPESVI

Ce sont des dispositifs mutualisés permettant de proposer de l'épargne salariée à des petites entreprises rassemblées par secteur professionnel, par territoire ou les deux, sur la base d'un accord.

L'AFG-Asffi Association professionnelle des sociétés de gestion d'épargne salariale : <http://www.afg-asffi.com>.

La nouvelle épargne salariale. Questions/Réponses aux salariés et aux chefs d'entreprise. Brochure éditée par le ministère des Finances. 28 pages. Janvier 2002. Gratuite sur demande par fax au 01 53 18 36 41.

ES.AS, pour "épargne salariale-actionnariat salarié", magazine spécialisé, vient de publier son premier numéro. Ce trimestriel est la première publication entièrement dédiée à l'épargne salariale. 01 41 41 00 77.