La disponibilité au travail du salarié est accrue quand l'entreprise met à sa disposition un téléphone portable ou un véhicule... mais des charges sociales sont dues sur ces avantages.
De nouvelles pratiques se développent dans les entreprises ayant des salariés mobiles afin de "rentabiliser" au maximum le temps de travail effectif.
Ainsi, quand les salariés se déplacent chez des clients ou travaillent sur des chantiers, l'entreprise leur demande d'aller directement de leur domicile au lieu de travail avec le véhicule d'entreprise, alors qu'auparavant, ils devaient passer dans l'entreprise pour le récupérer. Ce faisant, l'entreprise "gagne" quelques heures de travail, très précieuses dans le contexte de réduction du temps de travail : la journée commence quand le salarié est sur son lieu de travail, qui est dorénavant le chantier ou le site du client et non le siège de l'entreprise.
L'entreprise gagne alors en rentabilité, mais s'expose à un autre risque : celui du redressement Urssaf.
En effet, la mise à disposition gratuite d'un véhicule d'entreprise constitue un avantage soumis à cotisations, le salarié faisant ainsi l'économie des frais de transport domicile-lieu de travail, à moins que l'entreprise n'établisse que le véhicule n'est utilisé qu'à des fins exclusivement professionnelles, preuve difficile à rapporter (Cass.soc. 13/12/2001, Urssaf du Nord-Finistère c/Centre hospitalier universitaire de Brest). L'avantage en nature est alors évalué en appliquant le barème kilométrique fiscal au nombre de kilomètres parcourus à titre privé.
De même, les salariés sont de plus en plus souvent équipés de téléphones mobiles, d'ordinateurs portables... qui rendent plus ténue la frontière entre vie privée et vie professionnelle, le salarié pouvant travailler indifféremment sur son lieu de travail ou à son domicile. L'entreprise y trouve un avantage certain, mais, là encore, l'Urssaf peut opérer un redressement : « Le téléphone constitue un avantage soumis à cotisations dès lors qu'il n'est pas établi qu'il est utilisé à des fins exclusivement professionnelles » (cf. arrêt cité ci-dessus).
La preuve de l'usage exclusivement professionnel du téléphone étant difficile à réaliser, il s'agit d'une nouvelle manne pour l'Urssaf.
La prochaine étape sera-t-elle de redresser les entreprises du fait de la mise à disposition d'un ordinateur portable puisque, là encore, le salarié peut l'utiliser à des fins personnelles ?
