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Un congé sans solde pour les conjoints

SANS | publié le : 09.04.2002 |

Dix entreprises françaises membres du Cindex (1) ont signé, le 27 mars, une convention relative aux conjoints salariés des expatriés.

Le principe : tout salarié qui accompagne son conjoint à l'expatriation bénéficie d'un congé sans solde d'une durée maximale de cinq ans. Il peut, de ce fait, réintégrer son poste au terme du congé, et ce, sans perte de salaire. Une réserve, toutefois : il doit travailler pour une autre entreprise membre du Cindex (2). « Nous offrons ce dispositif, argumente la DRH de Totalfina Elf, parce que la décision la plus lourde, en matière de mobilité, est celle relative à l'avenir professionnel du conjoint. »

En garantissant le maintien du contrat de travail du conjoint, cette nouvelle convention favorise la mobilité dans ces entreprises à dimension mondiale.

Système harmonisé de mobilité

En ce qui concerne Totalfina Elf, initiatrice du programme, qui compte par ailleurs environ 3 000 expatriés, la question globale de la mobilité internationale avait fait l'objet de "rounds de concertation et non de négociation", qui ont abouti, le 1er juillet 2001, non pas à un accord, mais à l'instauration d'un système harmonisé de mobilité, par le biais de notes administratives.

(1) Centre interentreprises de l'expatriation.

(2) Air France, Alcatel CIT, Bull, Cogema, EDF, GDF, Péchiney, PSA Peugeot Citroën, Totalfina Elf, Valeo.

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