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Succès de l'accord de "réparation" chez Renault

SANS | publié le : 09.04.2002 |

D'après les syndicats, plus de 600 salariés ou anciens salariés de Renault, s'estimant victimes de discrimination syndicale, ont demandé la réparation du préjudice .

Depuis la signature de l'accord, près de 550 salariés ou anciens salariés de la maison mère, qui sont, ou ont été, délégués CGT, ont demandé à être reçus par la direction pour que leur dossier soit étudié », a annoncé la CGT Renault, le 4 avril dernier. Pour la CFDT, ils seraient entre 60 et 80, et une dizaine pour la CFE-CGC.

Un peu plus de trois mois après sa signature, l'accord « de méthode relatif au règlement de litiges résultant d'évolutions professionnelles de représentants du personnel » conclu, le 14 décembre dernier, par la direction et les syndicats CGT, FO, CFDT et CFTC, commence à porter ses fruits. Il s'inspire de la démarche initiée par la CGT au sein du groupe PSA Peugeot Citroën, qui avait conduit, en septembre 1998, à la "réhabilitation" de 169 militants. L'accord prévoit ainsi de comparer la situation d'un salarié, mandaté ou ancien mandaté syndical, avec celle d'un panel d'autres salariés, embauchés au même moment que lui et à qualification égale. Si la discrimination est prouvée, le salarié reçoit une indemnité de préjudice et une augmentation de salaire correspondant à l'écart observé.

Quant aux anciens salariés, ils perçoivent une in- demnité correspondant au nombre d'années de discrimi- nation, sous réserve que les faits remontent à moins de trente ans. Au total, d'après les syndicats, plusieurs milliers de personnes seraient concernées. La direction, elle, s'est engagée à traiter 500 dossiers cette année.