Le clash n'aura pas eu lieu. Le Conseil de l'Europe a débouté, le 26 mars dernier, la CFE-CGC d'un recours en violation de la Charte sociale européenne sur la réduction du temps de travail des cadres. En février dernier, le Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe avait pourtant jugé, dans un avis confidentiel, que le forfait jours constituait une violation des articles 2 et 4 de la Charte sociale. D'une part, parce que, dans la loi, rien n'interdit plus à une entreprise de faire travailler un cadre 78 heures par semaine, et ensuite, parce que les horaires de travail anormalement élevés ne font l'objet d'aucune majoration de rémunération. Or, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe n'a pas suivi l'avis de son Comité des droits sociaux.

Pour cet organe exécutif, des « adaptations ont été apportées sur le décompte en jours » qui prévoit « un nombre maximal de jours sur l'année et confie aux partenaires sociaux le soin de contrôler la durée réelle du travail ». En outre, le Comité des ministres relève que « ces cadres ne représentent qu'une minorité de salariés (5 % environ). Le ministère de l'Emploi a applaudi cette décision des deux mains. En revanche, la CFE-CGC se montre beaucoup plus dubitative et attend maintenant la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, saisie également l'an dernier.