Lionel Jospin a exprimé ses propositions en matière de formation professionnelle, le 27 mars, par la voix d'Anne Hidalgo, secrétaire nationale du PS chargée de la formation et de l'emploi, et porte-parole thématique sur ces questions dans son équipe de campagne. Elles reprennent largement celles faites par le parti socialiste (Entreprise & Carrières n° 614). Ces dernières ont d'ailleurs été traduites en une proposition de loi sur le "passeport pour une garantie d'égal accès à l'éducation et à la formation », par Gérard Lindeperg et Jean-Marc Ayrault le 20 mars dernier, à l'Assemblée nationale.

Le point majeur de la campagne Jospin et de la proposition de loi Lindeperg-Ayrault, reste de doter chaque citoyen d'un compte formation utilisable tout au long de la vie professionnelle, y compris en cas de chômage. Ce droit s'adresserait à toute personne âgée de 25 ans à 50 ans, ayant quitté le système éducatif sans qualification reconnue. Il permettrait l'accès à une formation d'une durée maximale de deux ans, soit 3 200 heures utilisables de façon modulaire.

Pour les personnes ayant une qualification reconnue, la durée du droit ouvert serait inversement proportionnelle à la durée de la formation initiale. Il donnerait un accès gratuit aux formations organisées par le service public d'éducation, ainsi qu'à celles proposées par les organismes privés conventionnés par les pouvoirs publics. Ce droit permettrait également un accès direct à la VAE et assurerait une garantie de rémunération par l'Etat et les régions aux demandeurs d'emploi non indemnisés.

Evidemment, la question du financement de ce droit est centrale. Anne Hidalgo a précisé que celui-ci serait assuré par l'Etat, les régions et « une partie de la contribution des entreprises » au titre de la formation professionnelle. Ces ressources seraient gérées au niveau régional au sein d'un fonds de gestion quadripartite (Etat, régions, patronat, syndicats). Les modalités en seraient précisées par décret.

Une fois ce passeport éducation formation mis sur pied, rien n'empêcherait les partenaires sociaux de construire des garanties complémentaires par la voie de la négociation collective et de la gestion paritaire, poursuit le candidat Jospin. Ces garanties complémentaires, visant à prémunir les salariés contre les risques d'obsolescence des connaissances, de la perte d'emploi et de la précarité, pourraient notamment être mises en oeuvre dans le cadre d'un "compte épargne formation" alimenté par des contributions en temps ou financières, de la part des employeurs et des salariés, et donner lieu à un abondement de l'Etat et des conseils régionaux. Le projet n'écarte pas la possibilité, pour le salarié, de mettre une partie de son temps libre dans la formation par accord d'entreprise ou de branche.

Toutes ces propositions, ont précisé Anne Hidalgo et Jean-Marc Ayrault, seraient débattues dans le cadre d'une conférence économique et sociale nationale rassemblant l'Etat, les régions et les partenaires sociaux dès septembre 2002. Cette conférence devrait déclencher un processus de négociation et « aboutir à une loi en 2003 ».

81 % des Français approuvent l'idée d'un compte épargne formation, selon le Medef

L'idée d'un compte épargne formation plaît aux Français. C'est du moins ce que sous-tendent les résultats de l'étude que le Medef a menée auprès de 919 Français sur ses propositions (voir p. 6). A la question : « Approuvez vous ou pas le fait de mettre en place des plans de formation pour les salariés avec un compte épargne formation ? », 81 % répondent par l'affirmative.

Reste à savoir si les Français partagent la même définition que le Medef du compte épargne formation. Car le syndicat patronal, en effet, envisage l'effort d'épargne d'abord comme étant celui du salarié. Et cette épargne financerait des formations, a priori, du ressort de l'employeur car intégrées au plan de formation de l'entrerpise.

Lors des dernières négociations paritaires sur la formation professionnelle, le Medef prônait ces deux axes, or elles ont échoué. Pour autant, il est difficile d'affirmer que les Français inverseraient leur réponse s'ils connaissaient bien les présupposés patronaux.

Lors d'un précédent sondage de la Sofres pour la CGT, à la fin des années 90, 60 % des salariés d'Ile-de-France étaient prêts à donner de leur temps privé pour se former, et 30 % d'entre eux se déclaraient prêts à participer au financement d'une formation.