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Les projets abandonnés

SANS | publié le : 02.04.2002 |

La lutte contre la précarité

Maintes fois annoncée, plusieurs fois reportée, la lutte contre le travail précaire dans le secteur privé n'a pas abouti.

En 1998, Martine Aubry avait chargé les branches professionnelles de faire des propositions sur le recours "abusif" (environ 10 % à 15 %) aux CDD et à l'intérim. Sont alors montrés du doigt l'agro-alimentaire, le bâtiment, la restauration, l'hôtellerie... Aucun accord n'ayant été trouvé, le gouvernement avait alors menacé de légiférer. L'une des pistes étant de mettre en place un système de bonus-malus, c'est-à-dire de faire varier le taux de cotisations sociales de l'entreprise en fonction de son comportement. La loi sur la modernisation sociale a toutefois apporté une compensation : la prime de précarité versée en fin de CDD passe de 6 % à 10 % de la rémunération brute. En revanche, ce dossier est beaucoup plus avancé dans la fonction publique, le protocole sur la résorption de l'emploi précaire dans ce secteur, signé voilà un an et demi, a ainsi permis la titularisation de plus de 7 000 contractuels ; 15 000 devraient l'être cette année.

Les emplois-jeunes dans le privé

Lionel Jospin en avait promis 700 000. Mais seule la moitié, dans les secteurs public et associatif, a été réalisée. Jugeant ses rapports trop conflictuels avec le patronat, le gouvernement n'a pas insisté pour doubler la mise dans le privé, où le chômage des jeunes a diminué spontanément, avec le retour de la croissance. L'idée de départ était de taxer les entreprises de 0,5 % de leur masse salariale, comme elles le sont déjà pour la formation continue. Mais le gouvernement n'a jamais réglementé. La gauche comptait également, pour favoriser l'embauche de jeunes, sur le départ à la retraite des salariés ayant plus de quarante ans de cotisations. Ce dispositif, l'Arpe (Allocation de remplacement pour l'emploi), créé en 1995 par les partenaires sociaux, est, depuis, abandonné, en raison de son coût trop élevé pour les finances publiques et du prochain départ en retraite de la génération du baby-boom.