Les 35 heures, la modernisation sociale ou l'égalité professionnelle, les DRH n'ont pas manqué de travail. Ce sont eux qui ont dû appliquer, sur le terrain, les principales mesures. Avec plus ou moins de bonheur.
P rojet phare de la législature Jospin, les 35 heures sont devenues une réalité pour près d'un salarié sur deux en 2002. Honnie par le Medef, critiquée par l'opposition, discutée au plus haut niveau par les experts en droit social, cette loi a bouleversé les règles du Smic en introduisant une "garantie de salaire mensuel", redéfini la population cadre avec l'apparition des "cadres autonomes ", apporté une nouvelle norme au temps de travail effectif et mis à contribution cinq impôts (tabac, alcool, écotaxe, taxes sur les bénéfices) pour financer le passage à l'acte. Conjugué à une baisse des charges sans précédent (jusqu'à 3 277 euros par an et par salarié), le coût du travail n'a pas dérapé dans les entreprises. Et si, dans l'ensemble, les salariés se montrent satisfaits de la RTT, dans un même temps, cette mesure a développé la polyvalence et l'intensification du travail. Le profil type du salarié qui en tire le plus d'avantages (1) est celui-ci : relativement qualifié, sans responsabilité hiérarchique, il est employé par une entreprise dotée de syndicats efficaces.
La loi a subi toutefois deux revers importants. Censurée par le Conseil constitutionnel pour le financement, en décembre dernier, le Conseil de l'Europe, saisi par la CFE-CGC, a ensuite émis un "avis négatif" sur les 35 heures, considérant que les cadres travaillant au forfait jours n'étaient pas assez protégés par la loi.
Au total, un emploi sur six a été créé grâce à la réduction du temps de travail, selon un rapport du Plan, soit 240 000 emplois nets entre juin 1996 et décembre 2000 sur un total de 1 375 000 dans le secteur marchand, sur la même période.
(1) 35 heures : le temps du bilan, Bernard Bruhnes, Denis Clerc, Dominique Méda, Bernard Perret, Editions Desclée de Brouwer.
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Temps libre sans baisse de salaire.
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Manque de concertation.
I nstitué en octobre 1997, le programme a permis l'embauche de 350 000 jeunes dans la fonction publique et les associations sur des contrats de cinq ans financés à 80 % par l'Etat. Il a permis la création nette d'emplois en répondant à une demande sociale réelle. Le programme a été perçu par les jeunes comme une occasion unique de se stabiliser dans un créneau qu'ils avaient choisi et non comme une orientation de carrière "par défaut".
Qualifié de "succès indéniable" par le Plan, le programme est un "premier tremplin vers le marché du travail". Ainsi, 25 % des jeunes embauchés dans les collectivités territoriales, les associations ou les établissements publics sont sortis du dispositif avant la fin de leur contrat. Plus de 42 % l'ont fait parce qu'ils avaient trouvé un emploi.
Le problème : ces contrats, qui arrivent bientôt à échéance, ont du mal à trouver d'autres sources de financement que l'Etat. Malgré les rallonges octroyées en juin dernier (6 milliards d'euros sur cinq ans) par le gouvernement, leur pérennisation est loin d'être acquise.
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Nouvelles niches d'activité.
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Pas de basculement vers le marché.
Adopté définitivement le 19 décembre dernier, le projet de loi sur la modernisation sociale met fin à un an et demi de bataille parlementaire particulièrement mouvementée.
Ce texte de 170 pages, comportant 224 articles, prévoit, outre la Validation des acquis professionnels (Vap), saluée par tous les experts de la formation continue, le congé de reclassement et la lutte contre le recours abusif aux emplois précaires.
Il abroge la loi Thomas sur les fonds de pension et fait du harcèlement moral au travail un délit passible d'un an de prison et de 15 240 euros d'amende.
Il intègre également "l'arrêt Samaritaine" qui permet au juge, en cas de plan social insuffisant, de prononcer la nullité du licenciement et d'ordonner la réintégration des salariés.
Il demande également aux entreprises de plus de 1 000 salariés de contribuer à la réactivation des bassins d'emplois laissés exsangues en cas de fermeture de sites.
Toutefois, la loi se trouve, aujourd'hui, amputée d'une de ses dispositions majeures, le volet anti-licenciement, cher au parti communiste, qui prévoyait une définition plus restrictive des licenciements économiques, après l'émotion soulevée par les plans de restructuration chez Danone, Marks & Spencer et Moulinex. En censurant ce volet au nom de la "liberté d'entreprendre", le Conseil constitutionnel a infligé un réel camouflet au gouvernement et à sa gauche plurielle.
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La validation des acquis professionnels et le harcèlement moral font leur entrée dans le Code du travail.
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Le volet anti-licenciement est censuré par le Conseil constitutionnel.
A doptée le 26 avril dernier, la loi sur l'égalité professionnelle, ou loi Génisson, renforce les dispositions de la loi Roudy de 1983, en rendant les négociations obligatoires (l'ancienne législation se bornait à inciter les partenaires sociaux à discuter, la seule contrainte légale étant d'établir le rapport annuel).
L'un des décrets d'application de la loi sur l'égalité professionnelle dresse, par exemple, la liste des "indicateurs pertinents" que les entreprises devront introduire dans leurs bilans sociaux pour pouvoir établir des comparaisons "sexuées" en ma- tière, entre autres, de salaire, de carrière ou encore de formation continue. Tout manquement est assimilable à un délit d'entrave, puni d'un an d'emprisonnement et de 3 811 euros d'amende. Lorsqu'un accord est conclu, la périodicité des discussions est portée à trois ans.
Les partenaires sociaux doivent aussi veiller à ce que la question de l'égalité soit déclinée dans toutes les autres négociations sociales. Le constat est, en effet, accablant : en Ile-de-France, l'écart salarial est de près d'un tiers (32 %) entre hommes et femmes, et même de 35,8 % chez les cadres.
Si la nouvelle législation présente des avancées notoires, peu d'entreprises ont entamé des négociations. Le thème de l'é- galité professionnelle est loin d'ê- tre prioritaire...
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Loi consensuelle.
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Pas d'obligation de résultats.
Alors que la France comptait 1 152 200 chômeurs longue durée voilà cinq ans, le programme Trace (Trajectoire d'accès à l'emploi), l'un des principaux dispositifs de la loi contre les exclusions, adoptée le 9 juillet 1997, a pour objectif d'offrir des parcours individualisés et rémunérés à des jeunes sans qualification, qui s'appuient sur des dispositifs d'insertion déjà existants : contrats de qualification ou d'apprentissage, CIE (Contrat initiative-emploi), emplois-jeunes ou emplois- villes... Selon les derniers chiffres du ministère du Travail, le programme Trace a pris en charge près de 95 000 jeunes entre octobre 1997 et décembre 2000, et plus de la moitié d'entre eux ont trouvé un emploi à la sortie.
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Réduire le chômage de longue durée.
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L'insertion professionnelle reste difficile.
- 16 octobre 1997 : création des emplois-jeunes.
- 13 juin 1998 : réduction du temps de travail (1re loi 35 heures).
- 29 juillet 1998 : prévention et lutte contre les exclusions.
- 23 juillet 1999 : couverture maladie universelle.
- 19 janvier 2000 : 2e loi sur les 35 heures.
- 30 mai 2001 : prime pour l'emploi.
- 9 mai 2001 : égalité professionnelle (dont travail de nuit des femmes).
- 16 novembre 2001 : lutte contre les discriminations.
- 17 janvier 2002 : modernisation sociale.
