Le Medef, en association avec la CGPME, l'UIMM et la FFB, poursuit devant le tribunal de grande instance de Paris les signataires de l'accord sur le développement du dialogue social dans l'artisanat. L'Union professionnelle artisanale (UPA), pour la partie patronale, ainsi que la CFDT, la CGC, la CFTC, la CGT et FO, ont reçu, la semaine dernière, leur assignation.

Le Medef souhaite obtenir l'annulation de l'accord du 12 décembre 2001, « pour atteinte à la liberté d'association et à la liberté syndicale ». L'accord signé par l'UPA prévoit que les entreprises artisanales versent chaque année une contribution égale à 0,15 % de la masse salariale destinée à financer le dialogue social.

Pour les autres organisations patronales, ce prélèvement s'assimile « à une adhésion forcée contraire à la liberté de ne pas s'associer ou de ne pas se syndiquer ».