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Accord salarial pour les formateurs

SANS | publié le : 26.03.2002 |

La Fédération de la formation professionnelle et les cinq organisations syndicales ont signé un accord salarial prévoyant une hausse de 3 %, cette année, pour les personnels des organismes de formation privés.

Après des mois de tension, la FFP (Fédération de la formation professionnelle) et les cinq organisations syndicales de la branche formation (SNEFP-CGT, SNEPAT-FO, SNEPL-CFTC, SNFP-CFE-CGC et FEP-CFDT) ont, finalement, conclu un accord salarial , le 11 mars dernier, en commission mixte paritaire. L'accord prévoit une augmentation des salaires (+2,5 %) applicable aux adhérents de la FFP depuis janvier. Deux autres augmentations sont prévues au 1er juillet 2002 (+0,5 %), puis au 1er janvier 2003 (+1,5 %).

Cet accord reprend les dispositions d'un projet sur lequel s'étaient entendus la FFP et les cinq syndicats, fin 2001, mais que le syndicat patronal n'avait pas, finalement, signé, prétextant que cet accord handicaperait les organismes de formation ayant signé des accords Robien et travaillant déjà sur une base horaire inférieure à 35 heures. L'organisation patronale et les syndicats s'opposaient sur ce point depuis décembre 2001.

Une base mensuelle de 151,66 heures

« Même si seule une poignée d'établissements étaient concernées par cette dérogation, nous ne pouvions l'accepter car elle écartait systématiquement les salariés de ces entreprises du bénéfice de l'accord jusqu'à fin 2003 », expliquent les syndicats. La grille des classifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein mentionne bien, désormais, une base mensuelle de 151,66 heures.

De nouvelles tensions

Le réglement de cette question n'empêche pas l'apparition d'une nouvelle tension entre les partenaires sociaux de cette branche sur un autre point. Les cinq organisations syndicales ont, en effet, décidé, fin février, de dénoncer la convention de 1994 confiant à la FFP la gestion des fonds du paritarisme de la branche de la formation ; 0,05 % de la masse salariale des adhérents de la FFP sont, en effet, collectés pour financer le travail paritaire, ce qui représenterait environ 230 000 euros partagés à 50/50. Les syndicats sont mécontents de la gestion de ces fonds : « dysfonctionnements », « implication non paritaire des salariés payés par ce fonds », « comptes rendus mal faits », plaident-ils. Une association paritaire de gestion, spécialement créée pour cette mission, pourrait donc voir le jour en juin prochain.