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Vers un nouveau statut de la négociation collective

SANS | publié le : 19.03.2002 |

Le renforcement de la négociation collective recueille les suffrages de tous les candidats. Mais les réponses diffèrent sur le statut à lui accorder.

Jacques Chirac a posé "le principe du dialogue social d'abord". Tout en précisant que « la loi doit rester au-dessus des autres nor- mes », il a estimé que les partenaires sociaux devront être saisis avant toute intervention du législateur, et il fait sienne la disposition du traité d'Amsterdam qui prévoit qu'aucune loi sociale ne peut être votée si elle n'a pas été préalablement négociée avec les partenaires sociaux. Le Parlement aurait cependant le dernier mot : il interviendrait « faute d'accord » ou « pour conférer force de loi aux résultats de la négociation. » Cette pratique serait inscrite dans notre droit, précise Jacques Chirac. Le candidat va cependant moins loin que son propre parti. Le RPR avait prévu que les partenaires sociaux disposent d'un "droit de saisine" qui suspendrait pour neuf mois toute initiative législative ou réglementaire au profit de la voie contractuelle.

Droit à la négociation

Mais la négociation collective est portée au plus haut par François Bayrou, qui propose d'« inscrire le droit à la négociation dans notre Constitution, comme c'est le cas au niveau européen ».

La gauche aborde la question des partenaires sociaux avec plus de précautions. Dans son livre Le Temps de répondre, Lionel Jospin se dit « prêt à faire amende honorable » sur les difficultés qu'a connues le dialogue social au cours des cinq années pendant lesquelles il fut au gouvernement. Reprenant l'idée de Martine Aubry, il propose la réunion d'une conférence économique et sociale en début de législature. Dans l'esprit de l'ancienne ministre de l'Emploi, cette conférence, réunissant les partenaires sociaux et l'Etat, devrait se tenir chaque année « pour évaluer ce qui a été accompli. » Les sujets abordés pourraient être la représentation des salariés dans les entreprises ou le droit à la formation tout au long de la vie. Ce qui relève du domaine de compétence du législateur et des partenaires sociaux serait défini au cours de cette conférence. Le Parlement devrait ensuite « tenir compte » des accords passés.

Jean-Pierre Chevènement est encore moins explicite, mais il prône une « nouvelle alliance » entre un Etat re- centré sur ses fonctions régaliennes, des entreprises intéressées par leur responsabilité collective et le monde du travail. Il convoquerait une "table ronde" sur l'évolution des pouvoirs dans l'entreprise.

A gauche, la négociation collective n'est donc pas un postulat, la répartition des rôles entre le législateur et les partenaires sociaux se ferait au cas par cas. Contrairement à Jacques Chirac ou François Bayrou, qui souhaitent l'institutionnaliser.

La représentation des salariés dans les PME et aux conseils d'administration

Le constat d'un déficit de représentation du personnel dans les PME semble plutôt venir de la gauche. Partant de l'idée que « la consolidation de l'action syndicale doit [...] s'accompagner d'une meilleure représentation du personnel au sein des petites entreprises », le PS, dans son projet "La Vie en mieux, la vie ensemble", avance quelques principes comme « la désignation par les organisations syndicales représentatives de la branche de délégués syndicaux compétents pour les PME » ou « la désignation de délégués syndicaux interentreprises par bassins d'emploi ». Il préconise également « une mutualisation des instances de dialogue social » au niveau de la région, du département, des structures intercommunales ou du bassin d'emploi, qui seraient extérieures aux entreprises. Le PC se prononce également pour la mise en place de modalités de négociations adaptées aux PME.

Le thème de la représentation des salariés dans les instances de décision des entreprises est aussi un thème de gauche. Dans son projet, Le PS propose une entrée des salariés dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance des entreprises. Jean-Pierre Chevènement se déclare favorable à une entrée des salariés dans les conseils de surveillance des entreprises plutôt que dans les conseils d'administration car, expliquait-il dans une interview aux Echos, « je ne suis pas dupe de la pratique des conseils d'administration restreints avant l'arrivée des représentants des salariés».

La gauche et la droite pour une conférence sociale

Les deux côtés de l'échiquier politique sont tombés d'accord sur le principe d'une rencontre tripartite au sommet entre les partenaires sociaux et l'Etat. Martine Aubry, suivie de Lionel Jospin, a d'abord proposé l'idée d'une conférence économique et sociale. Mais François Bayrou préconise également que se tiennent, à l'automne prochain, des « états généraux de la démocratie sociale pour dresser le bilan et négocier les nouvelles règles de nos relations sociales ». Noël Mamère se déclare également favorable au principe d'« une conférence annuelle sur les salaires, l'emploi et les revenus », tandis que Jean-Pierre Chevènement parle d'une « conférence des revenus ».