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Les charges sociales patronales en question

SANS | publié le : 19.03.2002 |

Presque unanimement, les candidats s'accordent pour dire que le coût actuel du travail est trop élevé et pénalise l'emploi dans le privé. La différence d'un programme à l'autre se situe sur les populations à cibler, les seuils à partir desquels doivent se déclencher les baisses et la mise à contribution ou non des revenus du capital.

Démocratie libérale propose une simplification des allègements de charges sociales. Les allègements actuels, y compris ceux attribués en contrepartie des 35 heures seraient remplacés par une franchise de charges sociales sur les 700 premiers euros de chaque salarié.

L'UDF préconise également une baisse progressive de la part patronale des cotisations sociales (assurance maladie et familiale) et de la TVA sur les activités grandes consommatrices de main-d'oeuvre. François Bayrou s'est déclaré en faveur des "emplois francs" dont les cotisations patronales sont limitées à 10 % du salaire brut pendant cinq ans.

Baisse des charges

Jacques Chirac a fait de la baisse des charges sociales la clé de voûte de son dispositif pour l'emploi pour les cinq ans à venir. Se- raient concernées les cotisations sur les salaires jusqu'à près de deux Smic. Le seuil des exonérations de charges est actuellement fixé à 1,8 Smic dans le cadre des 35 heures et à 1,3 Smic sinon. Coût estimé : 5 milliards d'euros. Seraient supprimées les charges sociales pour les embauches en entreprise des jeunes de moins de 22 ans et dont la formation est inférieure à bac + 2. Ce qui coûterait environ 1 milliard d'euros.

Lionel Jospin se place toujours dans une perspective de plein-emploi avec un objectif de création de 900 000 à 1 million d'emplois. Dans Le Temps de répondre, il se dit d'accord avec le principe des baisses d'impôts à la condition qu'elles ne se fassent pas aux dépends des grandes missions de l'Etat. Il pourrait reprendre l'idée du PS d'une baisse des charges sociales consentie aux entreprises en contrepartie d'un engagement sur le travail précaire et l'emploi ou du basculement progressif des cotisations sociales patronales vers une assiette qui serait fondée sur la valeur ajoutée nette d'impôts. Ce qui permettrait de préserver les grands équilibres budgétaires et de ne pas pénaliser les entreprises de main-d'oeuvre.

Transfert de charges

Jean-Pierre Chevènement fonde son projet de "revalorisation du travail" sur une mesure semblable. Il préconise « un transfert des char- ges sociales des salaires sur une base plus large ». L'élargissement se ferait à la CSG pour les cotisations des salariés, celles patronales seraient soumises à une TVA sociale. Celui qui, pour mener rapidement à bien ses réformes, souhaite que « le Parlement se réunisse en cession extraordinaire jusqu'à la fin du mois de juillet », s'il est élu, calcule que « les 750 premiers euros de salaires seront ainsi détaxés de charges sociales. »

Noël Mamère estime, dans son projet "Choisir sa vie", que « les allègements de charges consentis aux em- ployeurs sur les "bas salaires" devraient être intégralement compensés par une augmentation des cotisations sociales perçues sur les salaires les plus importants ». Ce qui n'exclut pas une « participation de l'ensemble des revenus (travail, capital et valeur ajoutée) au financement de la protection sociale ».

Finalement, seul Robert Hue se prononce contre une baisse des cotisations so- ciales affectant les salariés. Elle crée un "cercle vicieux", explique son équipe de campagne, des « pressions déprimant la demande » et limite la qualification, par un recul de la formation, aggravant les facteurs de « chômage massif ». La relance de l'emploi passerait par une politique volontariste de relance de la demande, de contrôle des fonds publics attribués aux entreprises, de création et de pérennisation d'emplois (emplois-jeunes) liés à l'Etat.

Pour le PS, les emplois-jeunes devraient également être pérennisés.

Enfin, la lutte contre le chômage passe, pour Jean-Marie Le Pen, par la préférence nationale.