logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

SANS

Le gouvernement appelle au vote

SANS | publié le : 19.03.2002 |

Pour lutter contre la désertion des votants aux élections prud'homales, le gouvernement débloque un budget communication de plus de 5 millions d'euros, double la subvention des syndicats et réforme certaines procédures du scrutin.

La campagne des élections prud'homales est lancée. C'est Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, qui en a donné le coup d'envoi, le 12 mars. Ce scrutin, programmé au 11 décembre prochain, concerne 16 millions d'électeurs appelés à se prononcer sur la nomination de 15 000 conseillers prud'homaux. Le message est clair : réconcilier le plus grand nombre avec ce scrutin. L'affaire n'est pas simple si l'on en juge par le taux de participation qui s'effrite depuis 1979. Aux dernières élections, en 1997, il avait été de 35 % chez les salariés et de 21 % chez les employeurs contre, respectivement, 63 % et 48 % dix-huit ans plus tôt. Plusieurs facteurs expliquent cette désertion, selon la ministre : « La méconnaissance de cette institution, la baisse très forte des emplois dans l'industrie, là où les syndicats sont le plus implantés, et, enfin, la difficulté des électeurs à se projeter dans une situation d'échec ou de conflit. »

Les subventions des syndicats doublées

Elle a insisté sur le « rôle décisif des conseillers prud'homaux dans notre système de régulation sociale puisqu'ils sont saisis de tous les litiges nés du contrat de travail ». Premières bénéficiaires de cette mobilisation gouvernementale : les cinq confédérations syndicales les plus représentatives (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) qui voient leurs subventions doubler, à 4,6 millions d'euros en 2002.

29 avril, date butoir

Pour l'heure, la première mission que s'est donnée le gouvernement est d'informer les déclarants - entreprises, employeurs de personnel à domicile - des modalités d'inscription de leurs salariés sur les listes électorales ; mais aussi les demandeurs d'emploi qui doivent se signaler aux services municipaux. Et ce, avant le 29 avril, date butoir. Dans cette perspective, diverses mesures devraient faciliter le travail des mairies pour constituer les listes électorales. Les services déconcentrés du ministère vont mettre à leur disposition des outils informatiques et un traitement Internet plus facile. En renfort, des dépliants doublés d'affichettes seront diffusés via les chambres consulaires, les fédérations professionnelles, les comités d'entreprise, les agences ANPE... En septembre, la campagne de communication s'élargira aux spots TV et radios. De plus, deux réformes sont en cours de signature. L'une prévoit de faciliter le vote par correspondance, l'autre impose au préfet de s'assurer que les bureaux de vote sont situés le plus près possible des lieux de travail des électeurs. Le budget total alloué à ces élections est de 68,6 millions d'euros, dont 5,1 millions d'euros pour la seule campagne de communication.

(http://www.prudom.gouv.fr).

Numéro Azur : 0 810 11 12 02.

Articles les plus lus