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Les règles du bon usage des NTIC

SANS | publié le : 19.02.2002 |

Entreprise & Personnel a publié une étude sur les régulations mises en place par les entreprises pour encadrer l'utilisation des NTIC. Elle fournit des pistes aux négociateurs soucieux de préserver les intérêts de l'entreprise et les droits des salariés.

Les partenaires sociaux disposent des moyens juridiques pour répondre aux questions que posent les NTIC dans l'entreprise, il ne tient donc qu'à eux de s'entendre et de négocier. Telle est, en substance, la conclusion de l'étude d'Entreprise & Personnel sur "La subordination à l'heure d'Internet". Alors que l'élaboration de la loi de modernisation sociale a montré que la consultation des partenaires sociaux n'allait pas de soi, l'auteur de l'étude, Karine Boullier, rappelle que « les TIC ne changent pas les bases du droit du travail ». Lequel « s'exprime et se fonde toujours sur un lien de subordination », et qu'à ce titre, il « permet aux partenaires sociaux de forger, à leur convenance, nombre de règles de droit sans avoir à attendre l'intervention, souvent tardive et parfois inopportune, du législateur ».

Trois objectifs

L'auteur plaide pour une construction concertée des règles de bon usage des NTIC avec les responsables informatiques, les experts juridiques et les représentants du personnel. Chartes ou règlements doivent se fixer trois objectifs : assurer la sécurité, encadrer l'utilisation des TIC à des fins personnelles et, enfin, partager une "Netiquette". L'auteur rappelle à ce titre la contre-productivité des textes uniquement coercitifs, et plaide pour des "obligations partagées", des informations précises concernant le contrôle et la surveillance du réseau et de ses utilisateurs, et pour une tolérance dans les pratiques. L'encadrement de l'utilisation des NTIC par les représentants du personnel impose, selon l'auteur, de distinguer ce qui relève du compromis, pouvant faire l'objet d'un accord collectif, de ce qui relève des modalités pratiques, pouvant être formalisés dans une charte. L'accord devra « trouver un juste équilibre entre des libertés fondamentales d'égale valeur mais parfois contradictoires » tout en respectant le principe de non-discrimination entre organisations syndicales. L'élaboration des chartes suit aujourd'hui deux voies : « charte à valeur contractuelle bilatérale », excluant du bénéfice de l'accord les organisations non signataires, ou renvoi aux chartes générales de bon usage des NTIC qui « ne semblent [...] pas devoir être négociées ». Elargissant sa réflexion à la stratégie des acteurs face aux NTIC, l'étude constate que les directions, face à des phénomènes d'"hacktivisme", aux sites Internet de salariés contestataires ou à vocation commerciale, opposent des "réactions" plus que des "stratégies", et que les syndicats restent sur leur garde car les NTIC remettent en cause leurs structures.