Dans un premier temps, les membres du Conseil, place privilégiée d'échanges entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, ont compulsé le bilan 2001 des conditions de travail de la DRT. Chacun a pu constater que le nombre d'accidents du travail avec arrêt a augmenté de 10,6 %, entre 1995 et 2000, dont 4,6 % sont imputables à la seule année 2000.

Une progression que les observateurs présents ont attribué à l'évolution du nombre d'actifs (+7,3 %). A contrario, le nombre d'accidents mortels diminue de 1,7 % sur cette période.

De son côté, Elisabeth Guigou a défendu les dispositions prévues par la loi de modernisation sociale, promulguée le 17 janvier dernier. L'une d'entre elles fait obligation à toutes les entreprises de développer une approche de la prévention à la fois médicale, technique et organisationnelle, avec l'instauration de services de santé au travail pluridisciplinaires. Ensuite, elle prévoit la mise en place d'un système de reconversion des médecins généralistes en médecins du travail, ou encore la création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva). Plus largement, l'indemnisation des victimes, ou plus exactement la "réparation intégrale", fait, en ce moment même, l'objet d'une réflexion spécifique qui doit déboucher sur des « propositions concrètes d'évolution du système, à la fin mars », a précisé le ministère.

Dans un deuxième temps, l'Assemblée générale a été l'occasion pour les pouvoirs publics de donner les grandes orientations. En résumé, la veille est encouragée par le truchement d'études épidémiologiques, avec, d'abord, celles déjà engagées depuis un an, par l'Inserm entre autres, sur « les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ». En clair, des aménagements réglementaires visant à contraindre, sans restriction, les employeurs à abandonner l'utilisation des éthers de glycol type E, conformément au souhait du collectif "éthers de glycol", réuni en début de semaine dernière, ne surviendront pas tant que ces études ne le préconiseront pas.

Par ailleurs, d'autres travaux relatifs, cette fois, aux "nouveaux risques professionnels", liés au stress, au harcèlement... démarreront dans les mois à venir. En matière de sécurité, dans un horizon proche, le gouvernement fera des propositions, notamment sur les accidents électriques ou des ascenseurs. Enfin, d'autres propositions réglementaires porteront sur les accidents routiers du travail, responsables de la moitié des accidents mortels.