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Les fonds sous haute surveillance intersyndicale

SANS | publié le : 05.02.2002 |

CFDT, CGT, CFTC et CGC créent un comité de l'épargne salariale. Il labellisera des gestionnaires de fonds aux investissements socialement responsables.

Les syndicats sont entrés dans le paysage de l'é- pargne salariale. Le 29 janvier, ils ont signé l'acte de naissance d'un comité intersyndical de l'épargne salariale, rassemblant des représentants de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC et de la CGT. Seule FO ne suit pas cette initiative.

Ces syndicats ont décidé d'exercer une surveillance active de l'utilisation et de la gestion des fonds de l'épargne salariale. Leur ambition est ainsi de « favoriser des solutions qui permettent de sécuriser l'épargne des salariés et qui leur donnent les moyens de la maîtriser ». L'une d'elles étant un "label" social attribué aux gestionnaires de fonds.

Bien sûr, les confédérations recommanderont de « choisir le gestionnaire de l'épargne salariale au sein de la liste de fonds labellisés par leurs soins ». Les syndicats demandent aussi, parmi les garanties, que le conseil de surveillance des fonds soit « composé majoritairement de représentants des salariés ».

Depuis le vote de la loi Fabius, certains syndicats réfléchissaient au moyen de faire entendre leur avis, rappelant que « l'épargne salariale appartient aux salariés. »

La loi étend les possibilités d'épargne salariale aux entreprises de taille modeste, qui peuvent, notamment, se regrouper dans des PEI de secteur ou de zone géographique, ce qui devrait faire croître ce marché.

Négociation obligatoire

D'autre part, hormis pour le PEE, la loi impose de négocier avec les partenaires sociaux la mise en oeuvre des instruments d'épargne salariale. Ainsi, la CFDT avait déjà dé- voilé une idée d'organisme européen rassemblant des entreprises socialement responsables, des gestionnaires de fonds et des syndicats. La CGT souhaitait « sécuriser » l'épargne des salariés.

L'effondrement du géant américain Enron, engloutissant l'épargne retraite de ses salariés dans un fort parfum de scandale financier, a peut-être encouragé les syndicats français à faire entendre leur voix au plus vite. Et tous les signataires de la déclaration d'affirmer avant tout que cette épargne salariale « ne doit pas venir concurrencer les dispositifs existants en matière de retraites ou de salaires ».

Critères du label social

Les gestionnaires de fonds seront sélectionnés par le comité intersyndical de l'épargne salariale sur

la base d'un cahier des charges.

Ils devront offrir une orientation de gestion socialement responsable, une taille suffisante pour être en mesure de pratiquer un activisme actionnarial efficace, et un bon rapport qualité prix, incluant une bonne information des salariés et des frais de gestion réduits.