Les DRH sont quasiment unanimes : 80 % d'entre eux estiment que le droit du travail est plus difficile à appliquer qu'il y a dix ans.

Interrogés du 10 au 17 janvier dernier par l'Ifop, à l'initiative du groupe de travail "modernisation du droit du travail" de l'Institut de l'entreprise, les 500 DRH d'entreprises de plus de 100 salariés qui constituent l'échantillon incriminent plus particulièrement la mise en oeuvre des 35 heures (elle a posé des problèmes à 83 % d'entre eux) et l'évolution de la jurisprudence (46 %).

Un tiers d'entre eux affirment ainsi avoir déjà été confrontés à un problème de revirement de jurisprudence en matière de droit du travail. Un taux qui monte à 52 % dans le cas des DRH qui ont mis en place des plans sociaux. Rien d'étonnant, donc, à ce qu'ils souhaitent en majorité donner aux partenaires sociaux un rôle accru dans l'élaboration du droit du travail.

Car, c'est l'autre enseignement de cette enquête, tout semble aller pour le mieux dans le monde du dialogue social ; 84 % des DRH s'affirment ainsi satisfaits de leurs relations avec les instances représentatives du personnel lors des consultations, et 73 % jugent ces dernières efficaces pour la défense des droits des salariés. Et, s'ils rencontrent des difficultés dans leurs rapports avec les représentants du personnel, la moitié citent - ce n'est pas vraiment une surprise - le décalage d'intérêts avec l'entreprise, 25 % évoquant l'absence de représentativité de leurs interlocuteurs, et 15 % leur division.

La négociation collective semble d'ailleurs particulièrement vivace, avec une moyenne de 4,8 négociations (hors négociation obligatoire sur les salaires) menées au cours des cinq dernières années.

Les DRH affirment même aller au-delà des obligations légales en matière de restructurations : sur les 28 % qui ont mis en place un plan social dans les cinq dernières années, 93 % l'ont négocié avec les partenaires sociaux et 84 % ont abouti à un accord ; 83 % avaient également mis en oeuvre des mesures préventives pour limiter les licenciements.

« La loi de 1993 pour limiter l'ampleur des plans sociaux est appliquée, analyse Gérard Thoris, rapporteur du groupe de travail. On a l'impression que pour les DRH, la loi de modernisation sociale est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. »

78 % des DRH s'affirment défavorables à la nouvelle définition du licenciement économique (qui n'avait pas encore été censurée - NDLR) ; 81 % craignent un allongement des procédures, et une minorité attendent de la loi une diminution du nombre de plans sociaux (29 %), une amélioration du dialogue social (18 %) ou un accroissement des efforts de reclassements (44 %). En revanche, les DRH sont partagés sur l'intérêt du médiateur : seuls 48 % pensent qu'il est de nature à limiter le nombre de contentieux ultérieurs.

Si les DRH jugent plutôt positif l'impact de la RTT sur l'ambiance de leur entreprise (40 %) et la motivation du personnel (36 %), ils se montrent en revanche plus réservés sur les autres domaines où la loi était supposée apporter des améliorations : 51 % pensent qu'elle a un impact négatif sur l'organisation du travail, 41 % sur la productivité et 68 % sur la charge de travail. Quant à l'emploi, les DRH se sont montrés incapables d'évaluer la part des embauches liées aux 35 heures.