Déjà tiraillés par leur double tutelle, les inspecteurs de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire), peu nombreux, adoptent des positions parfois en opposition avec celles des inspecteurs du travail.
Comment les inspecteurs de la Drire ne seraient-ils pas condamnés à la schizophrénie, dès lors que certains d'entre eux doivent favoriser le développement industriel, en aidant les structures à acquérir du matériel, et, dans le même temps, veiller au respect de l'environnement ? Même s'il est rare qu'un seul inspecteur remplisse ces deux missions. Cependant, lorsqu'ils sont deux à occuper ces fonctions, les inspecteurs travaillent dans les mêmes locaux, et « la séparation n'est pas toujours suffisamment nette », admet Philippe Marzolf, chargé de mission auprès d'Yves Cochet, ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire.
« L'activité de contrôle et celle de soutien économique sont souvent déconnectées, rétorque Christian Batelier, coordinateur de l'inspection des installations classées de la Drire d'Alsace, même si, dans certains petits départements, une seule personne assure les deux fonctions », concède-t-il.
« Je ne vois pas en quoi la double tutelle des inspecteurs Drire peut constituer un frein à la précision des contrôles sur les sites, exprime de son côté Christiane Chartier, sociologue de l'Ademe (*). Il s'agit d'inspecteurs qui ont une compétence technique éprouvée, qui intègrent, main- tenant, les aspects organisationnels de la gestion de la sécurité imposés par la directive Seveso II. »
En réalité, plus que la qualité des contrôles, ce sont les moyens dont disposent les inspecteurs qui interrogent. En tout, 64 600 installations sont soumises à autorisation. Elles ne sont suivies que par 750 inspecteurs (en 1999). Compte tenu de l'ampleur de la tâche, c'est peu. Après le contrôle, l'inspecteur de la Drire opère, en effet, deux types de sanctions. Les sanctions pénales (procès-verbaux) qui conduisent à une amende ou même à de la prison, et les sanctions administratives (pour non-conformité). En 2000, 800 procès- verbaux ont été dressés par les inspecteurs de la Drire (voir tableau).
« Pour que les contrôles soient plus efficaces, avoue Christian Batelier, il faudrait que les inspecteurs de la Drire puissent commander une contre-expertise après l'étude de dangers, payée aussi par l'entreprise. »
De leur côté, les inspecteurs du travail qui veillent à l'hygiène et à la sécurité ne sont pas mieux lotis et, ponctuellement, des conflits d'intérêt surviennent entre les uns et les autres.
A titre d'exemple, il arrive que dans un atelier, les inspecteurs du travail enjoignent la direction de rendre l'endroit plus respirable pour préserver la santé des ouvriers et, par conséquent, demandent un renvoi de l'air impur à l'extérieur... Une hérésie pour les inspecteurs de la Drire. « Il peut y avoir conflit d'intérêt, confirme Dominique Olivier, le responsable confédéral pour les risques industriels de la CFDT. Il faut rompre avec cette double tutelle qui paralyse les initiatives en matière de prévention », conclut-il.
(*) Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a lancé un plan de prévention des accidents financé par l'UE visant les PME de moins de 250 salariés. Chaque année, 5 500 salariés (*) décèdent suite à un accident du travail. Ce nombre d'accidents mortels est deux fois plus élevé dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce plan finance à hauteur de 4,5 millions d'euros les projets contribuant à réduire les risques et favorisant la diffusion de bonnes pratiques.
Le Livre blanc de la Commission européenne, adopté le 13 février 2001, garantit un haut niveau de protection de la santé humaine dans l'industrie chimique qui devra consacrer 2,1 milliards d'euros pendant onze ans à la mise en place des mesures préconisées.
(*) Chiffres Eurostat 1996.
