Une utilisation parfaitement légale du compte épargne temps permet aux salariés de travailler de manière intensive, alors même que l'entreprise a réduit la durée du travail !
La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail peut s'accompagner de la création d'un Compte épargne temps (CET) qui permet d'accumuler des droits à congés dans les conditions prévues par la loi du 19 janvier 2000 (article L. 227-1 C. tr.).
Le compte peut être alimenté notamment par le report d'une partie des congés payés et des "jours de repos issus d'une réduction collective de la durée du travail, utilisables à l'initiative du salarié" dans la limite de 22 jours par an, étant précisé que :
- 10 jours de congés payés au maximum peuvent être affectés au CE ;
- une partie seulement, et non la totalité, des jours de repos peut alimenter le CET.
En principe, le compte épargne temps est utilisé pour indemniser en tout ou en partie des congés sans solde d'une durée de deux mois minimum : congé sabbatique, de fin de carrière..., les partenaires sociaux disposant d'une grande liberté en la matière.
Une disposition moins connue de la loi permet aussi à l'accord de fixer "les conditions de liquidation du compte si le salarié renonce à son congé", cela permettant de transformer les jours accumulés sur le CET non pas en repos indemnisé mais en espèces sonnantes et trébuchantes. Quelques accords collectifs ont utilisé cette opportunité : ils prévoient que le salarié peut demander une liquidation de son compte à certaines occasions qui correspondent souvent aux cas légaux de déblocage de la participation : mariage, naissance d'un 3e enfant, acquisition et agrandissement de la résidence principale... Rien n'empêche les parties à l'accord de prévoir d'autres cas (naissance d'un 1er ou 2e enfant, justification d'un achat supérieur à un montant déterminé...) afin d'ouvrir le plus largement possible les conditions de liquidation du CET.
Les entreprises ayant recours à ce type de dispositions sont souvent de petite taille, en forte croissance, et composées en grande partie de cadres autonomes dont l'objectif est plus de gagner de l'argent que de prendre des jours de repos et de congés. Les entreprises peuvent ainsi, tout en respectant la loi, continuer à avoir une durée du travail très importante, sachant, bien entendu, que les repos non pris donneront lieu à indemnisation lors de la liquidation du CET.
