H.-J. L. : Les partenaires so- ciaux ne sont pas plus associés qu'avant à la discussion sur le motif économique des licenciements. Ils font déjà des propositions alternatives aux restructurations, et la direction est déjà obligée de leur répondre.

Quant au médiateur, il n'apporte rien à ce stade (où, si l'on comprend bien la procédure, la discussion se limite à l'aspect économique de la restructuration). Il ne fait que retarder la décision. Car, c'est, au bout du compte, toujours le chef d'entreprise qui a le dernier mot. Une fois ce gymkhana procédural franchi, l'entreprise est libre de faire ce qu'elle veut. Dans ce cadre, le rôle du CE se limitera à négocier des chèques valises !

H.-J. L. : Je crois que cette loi de modernisation sociale traduit une suspicion à l'égard des restructurations. Son leitmotiv est « cachez ce plan social que je ne saurais voir ». Il y a une sorte d'encouragement au blocage, nuisible pour les salariés. Les pouvoirs publics devraient plutôt amener les acteurs à s'entendre sur les moyens d'éviter que la restructuration ne débouche sur des licenciements.

Je préconise pour ma part que le plan social relève d'un accord d'entreprise, et que ce soit ce plan social qui fasse l'objet d'une médiation. Il faudrait alors constituer un corps d'intervenants de haut vol, susceptibles de renouer les fils du dialogue social ou d'imposer des solutions.

H.-J.L. : Le passage brutal du statut de salarié au statut de chômeur est traumatisant. Un statut intermédiaire, comme celui proposé avec le congé de reclassement, est forcément une bonne chose. Mais je suis partisan, là aussi, de la négociation : deux entreprises n'ont ni les mêmes moyens ni deux populations identiques. Or, la loi impose une durée maximale, qui fait que les syndicats n'ont plus aucune marge de manoeuvre. Pour moi, le seul volet positif de la loi est le mécanisme de réindustrialisation, qui comporte une amorce pour appréhender l'entreprise dans son véritable périmètre économique (le groupe). Néanmoins, il risque fort de se résumer à un versement financier