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Moins d'intermédiaires pour traiter les données

SANS | publié le : 22.01.2002 |

Le circuit de traitement des déclarations annuelles de données sociales (DADS) papier en Ile-de-France se raccourcit. « Déjà appliquée en Seine-et-Marne, mais aussi sur le reste du territoire, la réception directe des déclarations par les Cram a été généralisée à l'ensemble de la région Ile-de-France », explique Jacqueline Martial, responsable du département du traitement des données sociales. Conséquences : les entreprises franciliennes doivent désormais retourner, avant le 1er février, leur DADS 2001 à la Cram, et non plus à l'Urssaf. Les DADS papier sont encore utilisées par 170 000 petites entreprises en Ile-de-France. Cette mesure permet à la Cnav d'honorer les objectifs fixés par la Convention d'objectif et de gestion 2001-2004, c'est-à-dire le traitement de près de 90 % des lignes salaires avant le 31 mars. Le traitement se déroulera du 1er février au 30 mars.