Quelques brèches ont déjà été ouvertes dans la représentativité de droit des syndicats. Notamment avec la loi Aubry II du 19 janvier 2000 qui introduit les accords majoritaires. Les syndicats eux-mêmes explorent des pistes. Une "position commune" a été signée le 16 juillet 2000 par la CFTC, la CGC, FO et finalement la CFDT, ainsi que par le Medef.

Conformément aux voeux de la CFDT, elle prévoit que tous les accords d'entreprise devront être majoritaires. Mais, de l'autre côté, la CFTC, FO et la CGC ont obtenu d'y faire figurer que des syndicats minoritaires puissent passer un accord collectif dès lors que les syndicats majoritaires ne s'y opposent pas. La CGT, d'accord sur le fond avec la CFDT, n'a pas signé le texte dans l'attente d'une loi qui remette tout cela à plat.

Si FO, la CGC et la CFTC ne voient pas d'un bon oeil les accords majoritaires, c'est que cette logique conduirait à les marginaliser. Encore que la CFTC semble y voir un moyen de s'assurer une position charnière, à l'instar de ce qui s'est produit au Crédit Lyonnais (voir p. 20). Dans l'hypothèse où les accords majoritaires deviendraient la règle, on assisterait à une recomposition du paysage syndical au niveau de l'entreprise avec, selon Hubert Landier, consultant en RH, une bipolarisation distinguant un pôle syndical d'"accompagnement" et un pôle syndical "radical", laissant peu de place aux petites formations. Pour la CFDT et la CGT, le remise en cause de la représentativité de droit serait, à l'inverse, un moyen d'asseoir leur suprématie.

Reste ensuite à savoir ce que le gouvernement fera de ce texte. Certainement rien avant les élections législatives, ni avant les prud'homales de décembre prochain.

La CGT a demandé, le13 décembre dernier, l'annulation de l'accord 35 heures de Michelin. Signé par la fédération chimie-énergie de la CFDT, l'accord était devenu majoritaire par référendum (59%) des salariés, mais la CGT n'a eu de cesse, depuis, de contester cet accord «licite mais illégitime».

Le litige porte sur des dispositions de l'accord comportant des omissions ou des violations de textes qui pourraient justifier une annulation. Dans cette hypothèse, les abattements de charges sociales découlant de son caractère majoritaire seraient remis en cause et l'accord devrait être renégocié. Serait également annulé l'accord sur la Cessation anticipée d'activité (CAA) prévoyant le départ de 4 900 salariés de plus de 57 ans d'ici à 2006 et 2 000 embauches compensatoires.

Selon Me Henri-José Legrand, avocat de la CFDT, qui se retrouve aux côtés de la direction dans ce dossier, l'enjeu est aussi «l'assainissement et la rénovation des relations sociales chez Michelin». Il souligne que cet accord résultait de la «première véritable négociation collective» chez le constructeur. C'est finalement la justice qui tranchera, le 30 janvier prochain, sur la validité de l'accord.