Trois responsables d'une école d'ingénieurs viennent d'être condamnés en appel pour avoir épié les e-mails d'un étudiant. Une décision qui renforce le secret des correspondances électroniques.
L'e-mail est un courrier comme un autre et, à ce titre, est protégé par le secret des correspondances. C'est la conclusion d'un arrêt rendu le 17 décembre dernier par la Cour d'appel de Paris. Celle-ci a en effet confirmé le jugement du tribunal de grande instance qui avait, le 3 novembre 2000, condamné trois dirigeants de l'École supérieure de physique et de chimie industrielle de Paris (ESPCI) coupables d'avoir espionnés les e-mails d'un étudiant.
L'arrêt de la cour atténue toutefois les peines prononcées en première instance. Les responsables du laboratoire de recherche dans lequel travaillait le plaignant ont vu leur condamnation pour violation du secret des correspondances ramenée à une amende comprise entre 762,25 et 1 524,49 euros, contre les 3 811,23 euros requis initialement.
Cette clémence des juges a été motivée par l'ignorance des prévenus. Lesquels étaient « confrontés à une situation inédite qui perturbait gravement le fonctionnement d'un laboratoire scientifique de haut niveau », indique le jugement du 17 décembre. Si la sanction a été allégée, la jurisprudence en ressort toutefois renforcée. Le 2 octobre dernier, dans une affaire opposant la société Nikon à l'un de ses collaborateurs, la chambre sociale de la Cour de cassation avait déjà clairement indiqué qu'un employeur ne pouvait pas consulter les mails d'un de ses salariés à partir du moment où ceux-ci sont identifiés comme personnels. Reste à savoir quelle position la justice adoptera en cas d'envois malheureux de courriers électroniques. Se fondant sur un règlement interne qui interdit l'utilisation des moyens informatiques à des fins personnelles, le groupe General Electric (GE) vient de licencier quatre de ses salariés français. L'un d'eux avait envoyé par mégarde des photos érotiques à une directrice d'une filiale américaine du groupe. La décision de la Cour d'appel tranche en tout cas avec la position adoptée par le législateur britannique. Outre-Manche, les entreprises sont en effet autorisées à contrôler la correspondance électronique de leurs employés.
