L'effort financier des entreprises de plus de 10 salariés en matière de formation professionnelle est en baisse de 0,1% en 1999 par rapport à 1998. Ce sont surtout les entreprises de plus de 2000 salariés qui réduisent leur budget.
Le taux de participation financière à la formation professionnelle des entreprises d'au moins 10 salariés, fléchit en 1999, et se situe à 3,22 % de la masse salariale (- 0,1 % en un an). Cette baisse est surtout imputable aux entreprises de plus de 2 000 salariés qui assurent 40,7 % des dépenses de formation et rassemblent près de 39 % des stagiaires, hors alternance. C'est ce qu'indique le Cereq (Centre d'études et de recherches sur les qualifications)(1). Au total, les dépenses formation déductibles des entreprises s'élèvent en 1999 à plus de 7,09 milliards d'euros.
L'effort reste bien au-dessus du minimum légal de 1,5 %. Et l'écart de participation entre les petites et les grandes entreprises diminue. Ainsi, les entreprises de 10 à 19 salariés consacrent 1,84 % de leur masse salariale à la formation continue, contre 4,42 % pour celles de plus de 2000 salariés. Ces taux étaient respectivement de 1,73 % et 4,87 % en 1996. De même, la part des entreprises dont les dépenses sont en dessous du seuil légal diminue et atteint 46,8 % en 1999 contre 49,6 % un an plus tôt.
Ces chiffres cachent bien sûr de grandes disparités. En 1999, les écarts entre grandes et petites entreprises persistent, mais continuent de diminuer.
C'est dans les entreprises de plus de 2 000 salariés que l'on retrouve le Taux de participation à la formation (TPF) et le taux d'accès les plus élevés, bien qu'en baisse par rapport à 1998, avec respectivement 4,42 % et 53,2 %. À l'opposé, les entreprises de 10 à 19 salariés (24,6 % de l'ensemble des entreprises et 4,1 % des salariés) ont un TPF de 1,84 % et un taux d'accès de 10,5 %, en hausse par rapport à 1998.
Conséquence : le taux d'accès à la formation, c'est-à-dire la proportion moyenne de salariés ayant suivi au cours de l'année au moins une action de formation, cesse de progresser, et s'établit à 37,4 % en 1999.
Dans le même temps, la durée moyenne des stages "chute" et passe à 34,7 heures (hors alternance), contre 40 heures en 1996.
Point positif cependant : les inégalités d'accès à la formation professionnelle selon les catégories socioprofessionnelles diminuent : le rapport techniciens/agents de maîtrise par rapport aux ouvriers non qualifiés passe ainsi de 3,2 en 1998 à 2,9 en 1999. Il est plus élevé dans les petites entreprises (5,4) que dans celles de 2000 salariés et plus (1,9) et les inégalités s'atténuent avec la taille des entreprises.
Cependant, l'effort physique de formation professionnelle s'accroît avec la qualification : les cadres ont une espérance de formation trois fois supérieure à celle des ouvriers non qualifiés. Vieux constat qui ne change pas.
(1) Dans sa publication Documents n° 160 de décembre 2001 sur La formation professionnelle continue financée par les entreprises établie à partir des déclarations fiscales des employeurs n° 24-83 pour l'année 1999.
L'ensemble des publications concernant l'exploitation des déclarations fiscales n° 24-83 depuis 1995 est disponible sur le site :
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3 641 845
salariés ont eu accès à la formation via le plan de formation de leur entreprise en 1999, sur un total de 3 730 069 stagiaires.
Les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), continuent de prendre une part de plus en plus importante dans les dépenses déductibles des entreprises. En 1999, les versements aux Opca ont progressé de près de 9 % sur un an, et représentent maintenant 20 % des dépenses.
