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Le plan Danone devant les juges

SANS | publié le : 15.01.2002 |

Le 7 janvier dernier, le TGI d'Évry a examiné une plainte du CCE. Il rendra son jugement le 18 février.

Pendant deux heures, le 7 janvier dernier, les juges du Tribunal de grande instance d'Évry ont écouté les arguments des avocats du Comité central d'entreprise de Lu-Danone et de la direction. Les représentants du personnel avaient, en effet, déposé une plainte fin novembre, suite à la clôture de la consultation du livre IV, sur le projet de restructuration.

Manque d'informations nécessaires

« Le CCE n'a pas donné d'avis, en expliquant qu'il n'avait pas toutes les informations nécessaires pour juger de l'absolue nécessité économique de fermer les sites de Calais et Évry, explique Farid Djitli, délégué syndical CGT. Les CHSCT des établissements n'avaient, en effet, pas été consultés et n'avaient donc pas pu faire appel à des experts. Or la direction a estimé qu'il s'agissait d'un avis négatif et a clôturé la consultation ».

Les élus du CCE reprochent également à la direction de n'avoir pas tenu compte de leurs propositions industrielles alternatives, permettant le maintien des deux usines françaises, même si, d'après Farid Djitli, elles n'assureraient qu'un taux de rentabilité de 10 % au lieu des 12 % souhaités par la direction.

Manoeuvres dilatoires

L'avocat de la direction, Daniel Chamard, a estimé que ce procès relevait de « manoeuvres dilatoires de la CGT pour retarder la mise en place du plan social » et plaidé qu'il n'y avait « rien de scandaleux à assurer la productivité, alors que la réalité du profit dans le monde économique ne suffit pas à garantir la survie de l'entreprise ».

Le CCE espère que les juges, qui doivent se prononcer le 18 février, opteront pour l'annulation du plan de restructuration ou la reprise de la consultation livre IV. En attendant, les relais emploi ont déjà commencé à fonctionner pour les volontaires au départ