Il a failli passer à la trappe, mais finalement le crédit d'impôt formation (formulaire 20-68) est prorogé (1). Les entreprises pourront continuer à réduire leurs impôts en s'engageant à faire de la formation. Du moins, certaines d'entre elles.

A l'origine, le gouvernement avait décidé de supprimer ce dispositif fiscal, instauré en 1988 et reconduit jusqu'à la fin 2001, pour deux raisons :

- les négociations paritaires sur la formation professionnelle. La réforme, pensait-on, allait remettre tout à plat ;

- la moindre utilisation du crédit d'impôt formation par les entreprises. En 2000, le nombre de déclarations de crédit d'impôt était de 32 527. Mais seules 10 174 déclarations avaient permis de liquider un crédit d'impôt, les autres avaient été déposées par les entreprises dans le seul but de préserver leur option pour la période 1999-2001.

L'échec des négociations a réhabilité le crédit d'impôt, mais avec quelques changements. L'article 27 de la loi de finances rectificative précise que le crédit d'impôt formation s'appliquera aux dépenses de formation des années 2002 à 2004 par les seules entreprises qui réalisent moins de 7,62 millions d'euros de chiffre d'affaires et qui sont détenues par des personnes physiques pour 75 % au moins.

C'est la grande nouveauté, car auparavant toutes les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel qui accroissaient leurs dépenses de formation d'une année sur l'autre pouvaient bénéficier du crédit d'impôt.

Pour bénéficier du dispositif, l'entreprise devra également avoir fait application du crédit d'impôt pour des dépenses de formation au titre de l'année 2001, ou n'en avoir jamais bénéficié. Elle doit exercer une "option irrévocable" en faveur du crédit d'impôt jusqu'au terme de la période 2002-2004. L'option sera exercée au titre de 2002 ou au titre de la première année au cours de laquelle l'entreprise réalisera ses premières dépenses de formation éligibles au crédit d'impôt formation (dépenses de formation professionnelle continue et dépenses liées à l'accueil de stagiaires sous statut scolaire).