logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

SANS

Un droit depuis le 1er janvier

SANS | publié le : 08.01.2002 |

Les pères peuvent prendre onze jours dans les quatre mois qui suivent la naissance.

Voté en décembre 2001, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, le congé paternité est effectif depuis ce 1er janvier. Il s'agit d'un droit pour les pères dont l'enfant est né à partir du 1er janvier 2002, ainsi que pour les pères de prématurés dont la naissance était prévue après le 31 décembre 2001.

Onze jours consécutifs

Ce congé est de onze jours consécutifs, durée portée à dix-huit jours en cas de naissances multiples. Il s'ajoute à l'absence de trois jours autorisée jusqu'à présent par le Code du travail. Le salarié peut l'ajouter à ses vacances mais le congé doit être pris dans un délai de quatre mois après la naissance de l'enfant, autrement dit pendant ou juste après le congé de maternité de la mère. En cas d'adoption, et si le père partage avec la mère le congé d'adoption, actuellement de dix semaines, ce congé est prolongé de onze jours. À noter : le congé paternité est un droit et non une obligation.

Comme le congé maternité, il entraîne une suspension du contrat de travail donnant lieu à la perception d'indemnités journalières versées par la Caisse nationale d'assurance maladie. Elles sont calculées comme celles du congé maternité. Pour les salariés qui sont dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, elles sont égales au salaire diminué des cotisations sociales et de la CSG. Si la rémunération excède le plafond, l'employeur peut décider de compléter ou non l'indemnisation de la Sécu.

Numéro azur : 08 10 608 608.

Articles les plus lus