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Les fonctionnaires aux 35 heures

SANS | publié le : 08.01.2002 |

Depuis le 1er janvier, 3,5 millions de fonctionnaires sont concernés par l'ARTT.

Quinze ministères, 26 établissements publics, 1 058 hôpitaux, 26 conseils régionaux, 102 conseils généraux et 36 773 communes sont passés aux 35 heures le 1er janvier. L'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) concerne ainsi quelque 3,5 millions de fonctionnaires. Le décret Sapin du 25 août 2000 - paru au Journal officiel le 29 août 2000 - fixe une durée de travail effectif de 1 600 heures annuelles maximum. Les personnels de la fonction publique ne sont pas tous logés à la même enseigne puisque le texte ministériel exclut de son champ d'application 940 000 enseignants, 6 600 magistrats et 321 000 militaires (dont les gendarmes).

Selon Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, 84 % des agents étaient, fin décembre, « couverts par un accord » ou « un cadre adopté de façon consensuelle ». Une chose est sûre : la mise en oeuvre de l'ARTT dans la fonction publique ne s'est pas déroulée sans heurts.

Depuis l'été, les conflits se sont ainsi multipliés dans les hôpitaux, les services de l'équipement, les douanes, les musées ou encore les prisons. Objectif pour les organisations syndicales : obtenir des créations d'emplois supplémentaires.

Dans la fonction publique hospitalière, l'accord arraché le 27 septembre dernier au gouvernement par quatre syndicats s'est soldé par la création de 45 000 postes, soit 5 000 de plus que ceux prévus initialement.