Unanimes, les 5 confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) ont adressé, le 18 décembre dernier, un courrier à Lionel Jospin (Premier ministre), Élisabeth Guigou (ministre du Travail), Nicole Péry (secrétaire d'État à la Formation et aux Droits des femmes), Ernest Antoine Sellières (Medef), Jean Delmas (UPA), et Jacques Freidel (CGPME), afin de demander la réouverture de négociations nationales interprofessionnelles sur la formation professionnelle continue.

« Les confédérations syndicales réaffirment leur volonté commune de poursuivre les négociations suspendues par la délégation patronale le 23 octobre 2001 », précise leur déclaration commune. Afin de parvenir à un accord, elles demandent aux organisations patronales de respecter la hiérarchie des normes, c'est-à-dire intégrant le principe de faveur dans l'articulation entre accord national interprofessionnel et accords de branche et d'entreprise, pour la mise en oeuvre d'un véritable droit permettant d'anticiper et d'accompagner les évolutions de l'emploi.

Les organisations syndicales demandent également aux pouvoirs publics de clarifier leur position par rapport à la situation créée par l'existence des articles L.932-1 et L.932-2 du Code du travail. « Deux formes juridiques de co-investissement ne peuvent coexister. Un article unique s'impose. Le développement de la formation tout au long de la vie ne doit pas reposer sur les seules contributions des salariés et des entreprises. Il appartient aux pouvoirs publics de préciser les conditions de leur participation dans la création d'un droit individuel. »