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Conditions de travail : L’été sera chaud

À retenir | publié le : 01.07.2023 | L. Z

Quelle liberté pour les salariés dans leur tenue vestimentaire ? Quelles obligations pour l’employeur ? Réponses avec Anne-Lise Castell, juriste aux Éditions Tissot.

En période de forte chaleur, un salarié peut-il venir en tenue légère au bureau ?

Oui, il s’agit d’une liberté individuelle. Chaque salarié est libre de se vêtir comme il l’entend, que ce soit en télétravail ou au bureau. Les seules restrictions que peut y apporter l’employeur sont soumises à deux conditions : elles doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Concrètement, l’employeur peut imposer une tenue de travail pour des raisons d’hygiène ou de sécurité. Dans ce dernier cas, il doit même veiller à ce que les salariés la portent et ne troquent pas leurs EPI (chaussures de sécurité, casques, vêtements de protection) contre des tongs, shorts, chapeaux ou casquettes. Il peut aussi faire valoir l’image de l’entreprise. S’il paraît justifié d’imposer des règles vestimentaires – voire un uniforme – aux salariés en contact avec la clientèle ou aux commerciaux, le débat est beaucoup moins tranché pour les salariés qui travaillent dans des bureaux et ne rencontrent pas de clients. Dans tous les cas, une tenue décente peut être exigée (et le maillot de bain n’en est pas une !).

L’employeur est-il tenu de fournir des équipements de type climatisation ou ventilateur dans ses locaux ?

Non. La seule obligation de l’employeur en la matière est que, dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter notamment les élévations exagérées de température. Clairement, une simple aération vers l’extérieur peut suffire. En revanche, au-delà de 33 °C, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) estime que le travail présente des dangers pour les salariés. Même si le Code du travail ne fixe pas de température maximale au-delà de laquelle il n’est plus possible de travailler, l’employeur doit donc être vigilant et doit assurer la sécurité de ses salariés en toute occasion.

Quelles sont ses autres obligations ?

Le Code du travail lui impose de mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche et d’aménager les postes de travail extérieurs de telle sorte qu’ils soient protégés (zones d’ombre, abris, locaux aérés, climatisés, etc.). Concrètement, toutes les bonnes pratiques doivent être mises en œuvre, et notamment : adapter les horaires de travail dans la mesure du possible (par exemple en commençant plus tôt le matin) ; prévoir des pauses supplémentaires pendant les heures les plus chaudes ; rappeler à tous les signes et symptômes des coups de chaleur ; inciter les salariés à se surveiller mutuellement pour déceler d’éventuels symptômes de coups de chaleur et les signaler.

Auteur

  • L. Z