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Le point sur

Pilier 3 : le dialogue social

Le point sur | publié le : 24.04.2023 |

Aujourd’hui encore, selon Laurent Pfeiffer, « demander à certains actionnaires trop financiers d’accepter de partager les éléments financiers de l’entreprise et de leur faire admettre les bienfaits d’une politique sociale reste parfois très difficile. En outre, le travers des grandes entreprises est trop souvent de ne pas tenir informé le corps social, si bien que les choses arrivent par effet de surprise. Cela dit, d’une certaine façon, le Code du travail nous empêche d’être socialement responsables. Lorsque nous mobilisons un dispositif tel que le PSE, nous sommes tenus par des délais et par un cadre très stricts. Ne pas respecter parfaitement ces contraintes, c’est prendre le risque de créer une faille dans laquelle certains n’hésiteraient pas à s’engouffrer. Plus précisément, c’est prendre le risque d’exposer l’entreprise à une multitude de procédures, et donc de la mettre en danger. En cela, le PSE est certes un véritable outil juridique, mais il apparaît également comme un dispositif très contraignant. C’est un cadre juridique qui ne laisse pas libre de penser la restructuration sociale en profondeur, d’imaginer des choses de façon responsable et avec l’ensemble des parties prenantes. En fait, les accords d’entreprise constituent un outil fantastique. Je trouverais d’ailleurs formidable que l’on puisse établir des accords d’entreprise systématiquement, qu’il y ait des dizaines d’accords correspondant chacun aux besoins de l’organisation et à la volonté des parties sur un ensemble de points. C’est un excellent dispositif qui permet de coconstruire un modèle socialement responsable de l’entreprise en impliquant toutes les parties prenantes. »

De fait, pour Pierre-Laurent Seguin, « la responsabilité sociale renvoie aussi à la notion de concertation. Aujourd’hui, on n’accepte plus que des décisions soient prises sans concertation. Il me semble que la concertation sociale et la négociation sociale sont des dimensions nouvelles qui ont pris un réel essor au cours des vingt dernières années. La loi Fillon en 2004 marquait le tout début de la négociation collective. Aujourd’hui, il est possible de négocier dans quasiment toutes les entreprises, y compris les petites, et sur des sujets totalement divers. Certes, la négociation paritaire a existé bien avant 2004, mais elle se situait assez loin des entreprises. Il me semble que la responsabilité sociale d’une entreprise implique sa capacité à savoir embarquer les salariés, via leurs représentants ou des tiers, dans la compréhension de la mécanique des décisions. Cette capacité est d’autant plus essentielle lorsque ladite concertation – ou la négociation – concerne des enjeux sur lesquels les salariés se considèrent comme légitimes à exprimer un point de vue, l’absence de sollicitation risquant en effet de les amener à se sentir dépossédés de leurs droits. En résumé, la concertation, c’est-à-dire consulter les gens concernés avant de prendre sa décision, me semble une méthode vertueuse dans un processus de restructuration, car elle ne dépossède personne. Le pouvoir de l’employeur reste dévolu à l’employeur, mais cela ne signifie pas pour autant qu’il n’a pas de comptes à rendre. »