Pour Émilie Ducorps-Pouvost, « l’expression de restructuration socialement responsable semble en effet au premier abord réunir des termes antinomiques : la notion de restructuration renvoie à une situation de réduction des effectifs, de suppression de postes, avec un impact violent sur l’entreprise, tandis que celle de responsabilité sociale renvoie à un esprit de bienveillance et de prise en compte des enjeux humains. De fait, la restructuration affecte souvent les effectifs, ce qui implique le droit du licenciement économique, lequel s’est considérablement développé depuis les années 1980 en France, pour aller dans le sens d’une plus grande protection du salarié et d’une plus grande responsabilisation de l’employeur, celui-ci étant considéré comme garant de la réinsertion des salariés sur le marché du travail. Ainsi, l’entreprise satisfait à des obligations légales qui assurent la protection du salarié et l’aident à se réinsérer sur le marché de l’emploi, via les mesures d’accompagnement, notamment. La notion de responsabilité sociale de l’entreprise semble donc déjà bien présente dans notre droit. D’ailleurs, en préparant cette table ronde, j’ai souhaité savoir de quand datait la notion de responsabilité sociale des entreprises. Après quelques recherches, j’ai découvert que cette notion est apparue dès les années 1960. C’est donc une notion relativement ancienne qui a pris son essor dans les années 1990, avant de connaître une nouvelle accélération au cours des dernières années, particulièrement depuis la crise Covid… Aujourd’hui, que peut-on faire de plus ? C’est justement là que réside tout l’enjeu pour l’employeur ! Aujourd’hui, en effet, une entreprise ne peut plus se permettre de penser : “L’amélioration de ma performance passe par la réduction des effectifs, et c’est ainsi”… Ce discours n’est plus tenable. L’entreprise doit aller au-delà et rechercher l’impact qu’elle peut avoir outre ses obligations légales. À partir de ces différentes observations, il me semble pouvoir dire que la notion de restructuration socialement responsable s’articule autour de trois dimensions. La première, essentielle, est l’anticipation. La restructuration est souvent assimilée à une réduction systématique des effectifs. Pourtant, en phase préalable, n’existe-t-il pas des moyens qui permettraient d’éviter cette réduction des effectifs, d’anticiper et de trouver des mesures alternatives ? On constate par ailleurs que de nouveaux outils ont été développés comme alternatives au plan de sauvetage de l’emploi (PSE) ou au plan de restructuration, ces dernières années. La deuxième dimension apparaît lorsque la restructuration n’a pas pu être évitée : il s’agit alors, pour l’entreprise, de s’interroger. Que fait-elle pour accompagner les salariés, pour les former ? Enfin, la troisième dimension, à ne surtout pas oublier, concerne les salariés qui restent, les survivants. Nous voyons bien l’enjeu qui peut exister les concernant… »