Certains allocataires du revenu de solidarité active (RSA) devront dès début avril s’engager à 15 à 20 heures d’activité par semaine pour toucher leur allocation. Ce nouveau dispositif, lancé dans le cadre de la refonte du service public de l’emploi, désormais nommé France Travail, est expérimenté dans des bassins d’emplois de 18 départements, la Seine-Saint-Denis s’étant retirée du projet fin mars : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, la Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines. Il devrait être progressivement étendu à tout le territoire d’ici 2027. « Concrètement, les 15 à 20 heures pourront comprendre des activités aussi diverses que l’immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel, la recherche active d’emploi ou la réalisation de démarches d’accès aux droits, des activités associatives ou le passage d’une qualification », précise le haut-commissariat à l’emploi et à l’engagement des entreprises, qui reconnaît s’inspirer de la philosophie du contrat d’engagement jeune. « Ce parcours s’appuie sur les outils qui existent déjà, mais à un rythme plus soutenu », confirme Sabine Bernasconi (LR), vice-présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Comme l’élue le concède, parmi les deux millions d’allocataires, certaines personnes seront dans l’impossibilité d’effectuer ces heures pour des raisons médicales ou d’autres contraintes et pourraient alors être dispensées de l’obligation d’activité sans que des critères n’aient été fixés au niveau national…
En Côte-d’Or ou dans la Creuse, les premiers concernés par ce dispositif seront « les nouveaux entrants au RSA du deuxième trimestre 2023, puis, il y aura une extension progressive aux publics en renouvellement de contrat d’engagement réciproque », affirme François Sauvadet (UDI), président du conseil départemental de la Côte-d’Or et de l’Assemblée des départements de France. L’association a mis en place un comité de suivi rassemblant les départements expérimentateurs et ceux qui étaient volontaires mais n’ont pas été retenus. « Nous allons mesurer la soutenabilité de la réforme, sa mise en œuvre, ses conditions », assure François Sauvadet, en ajoutant : « La relation aux employeurs devra tenir compte des réalités locales et être adaptée à chaque bassin d’emploi. »
