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Initiative : La ville de Paris adopte une charte sociale

Le point sur | publié le : 23.01.2023 | L. T.

Les organisations patronales, les syndicats et les collectivités impliqués dans l’organisation des Jeux olympiques 2024 s’étaient dotés d’une charte sociale pour renforcer la prévention des accidents du travail. La Ville de Paris a signé en novembre dernier un texte similaire, avec un objectif : « Zéro mort au travail » sur son territoire.

Les chantiers des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 mobilisent en ce moment un grand nombre d’ouvriers. Ils seraient jusqu’à 7 000 à travailler sur les 45 projets, notamment le centre des médias, le village olympique, le centre aquatique (en Seine-Saint-Denis) et l’Arena de la Porte de la Chapelle (Paris). La plupart de ces chantiers doivent être livrés cette année ou au plus tard au premier trimestre 2024. Des délais courts qui impliquent des cadences rapides et la cohabitation de nombreux corps de métiers, ainsi qu’un recours accru à la sous-traitance, éléments reconnus d’accroissement des risques d’accidents du travail. Dès 2017, quand la France a été désignée pour organiser l’événement, plusieurs syndicats et groupes politiques (notamment les élus communistes et la CGT) ont imaginé une « charte sociale » pour renforcer la sécurité des travailleurs des chantiers. « Même si l’on avait déjà des éléments sur la Coupe du monde de football au Qatar (plus de 6 500 ouvriers seraient décédés sur les sites en lien avec la Coupe, selon les ONG, ndlr), indique Nicolas Bonnet-Oulaldj, le président du groupe Communiste et Citoyen à Paris, on ne parlait jusqu’ici que des droits humains dans les pays concernés par ces grands événements – les Ouïgours au moment des JO de Pékin, les homosexuels pendant ceux de Sotchi (Russie)… – pas des droits des travailleurs. Nous avons voulu que Paris soit exemplaire », explique l’élu. Organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO), et patronales (Medef, UP2P, CPME) se mettent alors autour d’une table et adoptent, avec les collectivités concernées, une charte sociale, qui comprend 16 engagements. La Solideo (société de livraison des ouvrages olympiques) accepte par la suite la présence de permanences syndicales pérennes sur les chantiers, avec l’affichage d’informations concernant les salariés. Les contrôles des inspecteurs du travail sont aussi renforcés, grâce à une unité régionale de contrôle de ces chantiers, créée spécifiquement au sein de l’Inspection du travail. Et depuis le début des chantiers liés aux JO 2024, 87 accidents dont 11 graves ont été déclarés, mais aucun mortel, selon un bilan communiqué le 6 décembre dernier par le ministère du Travail.

Bilan désastreux du Grand Paris

En comparaison, les travaux du Grand Paris affichent un bilan désastreux – un ouvrier est notamment décédé sur le chantier de la future gare Saint-Denis-Pleyel du Grand Paris Express (GPE), en janvier dernier. « On s’est rendu compte en 2021 qu’il y avait une augmentation des morts au travail à Paris, poursuit Nicolas Bonnet-Oulaldj. On a alors voulu reprendre l’idée de la charte sociale signée pour les chantiers des JO afin de l’appliquer au tout Paris. » Les élus communistes présentent donc le texte lors du Conseil de Paris, qui le signe à l’unanimité en novembre dernier. « Les marchés publics ont beau comporter un cahier des charges qui prescrit, sur le papier, les conditions nécessaires et la responsabilité sociale, la réalité ressurgit parfois de manière dramatique », rappelle le texte.

La création d’une charte sociale devrait permettre « à la Ville de fixer des objectifs clairs pour la réalisation de ses marchés : recourir uniquement aux entreprises qui sont à jour de leurs cotisations et respectent le droit du travail », souligne l’élu, qui exige aussi des moyens de contrôle renforcés. Ainsi, « les entreprises condamnées pour travail dissimulé, manquement aux règles de santé et sécurité, défaut ou retard de paiement des salaires et heures supplémentaires ou non-respect des règles relatives au temps de travail » ne devraient plus pouvoir remporter un marché public, selon la charte.

Le Conseil de Paris de décembre a voté un budget pour l’application de la charte et les adjoints en charge des travaux et des entreprises doivent désormais organiser sa mise en œuvre. L’une des premières mesures pourrait être la création d’un Observatoire parisien des accidents du travail. Un travail avec l’État pour revoir les règles en matière de recours à la sous-traitance est aussi envisagé. « J’espère que la charte sera mise en œuvre en 2023 », ajoute le président du groupe Communiste et Citoyen. La maire de Paris vante l’héritage écologique des Jeux. « Davantage de contrôles sur les chantiers pourraient aussi en faire partie », conclut Nicolas Bonnet-Oulaldj.

Auteur

  • L. T.