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Sur le terrain

Le sport en entreprise, exonéré de charges sociales

Sur le terrain | publié le : 19.09.2022 | N. L.

Bon pour la santé, bon, aussi, pour la qualité de vie au travail, le sport en entreprise peut, depuis le décret du 30 mai 2021, faire l’objet d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs. Ainsi, est exempté de la contribution « l’avantage constitué par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives telles que des cours collectifs d’activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive, dans une limite annuelle égale à 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise ». De même, est exonéré « l’avantage que représente la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives tels qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d’une pratique d’activité physique et sportive ».

Une mesure encore peu connue, déplore un rapport remis au gouvernement par les députées Aude Amadou et Maud Petit en mars dernier. Il souligne les bienfaits du sport sur l’absentéisme, la diminution du stress, la prévention des TMS, la cohésion des équipes, la productivité… Reste que seuls 20 % des salariés disposent aujourd’hui d’une offre sportive dans leur entreprise.

Auteur

  • N. L.