logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Chroniques

Yvan William : La chronique juridique

Chroniques | publié le : 16.05.2022 | Yvan William

Image

Yvan William : La chronique juridique

Crédit photo Yvan William

Les nouveaux modes de travail, prochain sujet de réforme ?

À côté du pouvoir d’achat, de l’épidermique sujet des retraites ou de la gestion des aides sociales, la prise en compte de l’évolution des modes de travail fait partie des sujets possibles de réformes à venir.

Bousculée par le Covid, le développement du travail indépendant et des plateformes numériques, la conception traditionnelle de la relation de travail salariée est malmenée. Y voir un simple mouvement conjoncturel serait une erreur. La pandémie n’a fait qu’accélérer les lignes de fractures existantes. Sur le plan du droit du travail et plus largement des politiques de ressources humaines, l’avènement d’une organisation de travail hybride dans et en dehors de l’entreprise, le morcellement des parcours de carrière et les nouveaux contours du salariat liés au développement numérique sont des sujets dont il faut s’emparer. Les plateaux désertés des entreprises des grandes métropoles, les résistances multiples au retour à un travail sur site classique et les difficultés croissantes des sociétés à embaucher ou fidéliser en témoignent.

À ce stade, deux sujets ont été clairement évoqués par Emmanuel Macron lors de sa campagne.

Appui au développement des tiers-lieux

Difficile de définir le tiers-lieu tant les modèles se multiplient : espaces de coworking, lieux culturels, pépinières entrepreneuriales… Le tiers-lieu est un des éléments de réponse aux transformations du monde du travail et aux attentes des collaborateurs : il s’agit d’un lieu hybride où les résidents peuvent bénéficier d’un espace, mais également d’une mise en commun d’expériences, de savoir-faire, de matériel et d’un apport d’affaires.

Le coworking touche désormais diverses populations : télétravailleurs salariés ou free-lance, artisans ou professions libérales, artistes, entreprises… C’est aussi une réponse aux problématiques foncières des entreprises et aux difficultés de recrutement. De nombreux employeurs s’ouvrent désormais à des organisations de travail hybrides et autorisent leurs collaborateurs à exercer en télétravail, en dehors de leur domicile, y compris à l’étranger (voir l’accord relatif aux nouveaux modes de travail chez Renault SAS et Renault digital du 10 juin 2021).

Certains employeurs ont également fait le choix d’investir dans une externalisation complète de leur lieu de travail pour pouvoir bénéficier de la souplesse et de l’émulation d’un espace de coworking. D’autres ont tenté de recréer au sein des locaux de l’entreprise des espaces de travail sur ce mode d’organisation. Une réflexion suffisamment en amont sur l’organisation, les temps collectifs et présentiels ainsi que les règles de confidentialité s’imposent, mais le tiers-lieu pourrait répondre aux besoins d’innovation et à la crise de sens que traverse une partie du monde du travail.

Un cadre juridique propice au développement des tiers-lieux est donc vivement souhaitable et attendu !

Le compte épargne temps universel

« Travailler plus à certains moments qu’à d’autres » : bien que le concept paraisse encore un peu flou, l’idée est de permettre au salarié de bénéficier d’un crédit temps transférable d’une entreprise à l’autre, à l’instar du compte personnel d’activité. Philosophiquement, cet outil répondrait à l’attente de nombreux collaborateurs manifestant le souhait de pouvoir bénéficier de congés rémunérés afin de mener des projets alternatifs professionnels, personnels ou familiaux au cours de leur vie professionnelle.

Dans sa mouture actuelle, rappelons que la mise en place d’un CET reste soumise à la conclusion d’un accord collectif, ce qui ne facilite pas son extension à un large public. Ce point devrait donc faire l’objet d’une modification législative.

En revanche, la loi permet déjà aux partenaires sociaux de prévoir l’alimentation du CET par tout type de congé à l’exception des quatre semaines de congé qui doivent nécessairement être prises, repos compensateur ou de remplacement… De la même façon, les augmentations et tout complément de salaire ainsi que les primes d’intéressement ou de participation peuvent être posés en CET. Selon les dispositions de l’accord, les sommes peuvent être indifféremment prises en temps ou sous forme d’argent et les sources d’alimentation peuvent être converties dans l’une ou l’autre de ces unités.

Reste un bémol de taille : le contrôle du temps de travail par l’entreprise. Face à l’inflation des jours portés en CET et à la tentation de transformer les repos en complément d’indemnisation, nombre d’entreprises ont été amenées à limiter l’alimentation ou les modes d’utilisation de CET dont le fonctionnement leur échappait.

Nul doute que ces sujets de réformes, qui restent de simples pistes de réflexion, seront développés une fois les élections législatives passées…

Auteur

  • Yvan William