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Espagne : Une entreprise condamnée pour inégalité salariale

À retenir | publié le : 16.05.2022 | Valérie Demon

Une entreprise de construction vient d’être condamnée pour avoir discriminé au niveau salarial une ingénieure. Elle gagnait moins que l’un de ses collègues hommes pour le même travail. Selon le tribunal, il n’existe « aucune cause objective et raisonnable » pour justifier cette différence. Ce qui n’empêchera pas l’entreprise de faire appel de la décision auprès du tribunal supérieur régional de justice… L’ingénieure en question, María José Cominero, travaillait depuis une douzaine d’années dans cette entreprise. Son évolution salariale s’est arrêtée net dès qu’elle a demandé une réduction de son temps de travail pour s’occuper de son premier enfant, en 2015. La même année, un nouveau collègue a reçu en proportion 17 000 euros de plus qu’elle, selon son avocate. Il aura fallu l’entrée en vigueur en 2021 du registre salarial obligatoire pour que cette ingénieure puisse obtenir des données solides, que son entreprise lui fournit après avoir reçu une lettre recommandée de son avocate… C’est là qu’elle découvre cette flagrante inégalité salariale : elle touche 35 % de moins que son collègue… « Cette loi m’a permis de m’appuyer sur quelque chose », déclare María José Cominero. Son avocate n’a pas douté : « Il s’agissait d’un cas évident de discrimination salariale dans un secteur historiquement masculin. C’est un jugement pionnier qui reconnaît une situation dissimulée », a-t-elle indiqué. Une fois le rapport de l’inspection du travail en leur faveur, la décision d’aller en justice avait été rapide. Le registre salarial obligatoire, introduit en avril 2021 à la suite d’un accord entre gouvernement et syndicats, permet d’accéder aux moyennes salariales selon les sexes, les catégories professionnelles et les postes de travail de manière anonyme. Tant les salaires de base que les primes et compléments sont mentionnés. Mais en aucun cas le salaire de chaque employé n’est détaillé. La loi oblige les entreprises à actualiser chaque année ces données. « C’est illégal en Espagne que deux personnes réalisant le même travail ne soient pas payées de la même manière, mais c’est une réalité… », dénonce ainsi le syndicat UGT. Chaque comité d’entreprise a accès à ces registres. Et pour les entreprises de plus de 50 employés, un plan d’égalité incluant un audit sur les salaires est obligatoire.

Auteur

  • Valérie Demon