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Second mandat présidentiel : En matière de politique sociale, de nouvelles réformes sont à venir

Tendances | publié le : 02.05.2022 | Benjamin d’Alguerre, Olivier Hielle

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Second mandat présidentiel : En matière de politique sociale, de nouvelles réformes sont à venir

Crédit photo Benjamin d’Alguerre, Olivier Hielle

Réélu dimanche dernier, le président de la République avait évoqué, lors de sa courte campagne, de nouveaux projets de réformes. Du pouvoir d’achat à la formation professionnelle, focus sur les intentions du chef de l’État.

Pas le temps de souffler pour le président de la République, réélu dimanche 24 avril avec un peu plus de 58 % des suffrages exprimés. Dans les dernières semaines de sa courte campagne, Emmanuel Macron s’était engagé à mettre sur la table un certain nombre de « chantiers prioritaires » dès le lendemain de sa réélection.

Plusieurs pistes pour le pouvoir d’achat

Le pouvoir d’achat, qui s’est imposé comme l’un des thèmes majeurs de la fin de campagne, est au sommet de la pile. D’ailleurs, l’exécutif n’a pas attendu les résultats électoraux pour distribuer les coups de pouce : nouvelle hausse du Smic au 1er mai, après celle de janvier, portant le salaire minimum à 1 302 euros net (+ 34 euros par mois) ; hausse du chèque énergie ; blocage de la facture d’électricité ; gel du prix du gaz ; instauration d’une « indemnité inflation » de 100 euros pour les personnes touchant moins de 2 000 euros par mois… Le gouvernement a déjà commencé à sortir le chéquier pour tenter de préserver les ménages d’une inflation galopante. Mais un nouveau cap pourrait être franchi « dès l’été 2022 », avec la présentation d’un texte annoncé comme « une loi exceptionnelle sur le pouvoir d’achat ».

Loin de proposer une hausse généralisée des salaires, ce futur texte visera à universaliser la redistribution des profits des entreprises aux salariés. Soit par les dispositifs d’intéressement ou de participation ou par une nouvelle prime de pouvoir d’achat. Calquée sur le modèle de la « prime Macron », instaurée par l’exécutif en 2019 dans le sillage du mouvement des gilets jaunes, cette prime est défiscalisée et exonérée de cotisations sociales pour l’employeur dans la limite de 1 000 euros par an. Son plafond pourrait bien atteindre 2 000 ou 3 000 euros, voire 6 000 euros en cas de signature d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.

La généralisation du compte épargne-temps (CET) à toutes les entreprises devrait être également au programme. Le compte pourrait être transférable par le salarié d’un employeur à un autre et monnayable tant en euros qu’en heures de repos.

Côté fonction publique, le gouvernement sortant s’est engagé à une revalorisation du point d’indice « avant l’été ». Une réforme complète des grilles et classifications de la rémunération des fonctionnaires pourrait suivre.

Une réforme des retraites déjà mal engagée

L’autre dossier chaud à l’agenda du gouvernement concerne les retraites. Si, initialement, leur réforme était également prévue durant l’été 2022, la levée de boucliers entraînée par le scénario d’un âge de départ fixé à 65 ans a refroidi les velléités de l’exécutif, qui pourrait ne s’y attaquer qu’à l’automne, et de façon moins radicale. Adieu, a priori, le recul immédiat de l’âge de départ de 62 à 65 ans et place à un recul progressif de quatre mois chaque année jusqu’à un plafond de 64 ans à l’horizon 2027 ou 2028. Tout cela se passerait dans le cadre d’une feuille de route définie « en concertation avec les partenaires sociaux », avec ajout d’une « clause de revoyure » d’ici 2031 pour atteindre, cette fois, l’âge effectif de 65 ans. Pas sûr cependant que les syndicats de salariés qui s’étaient estimés floués par la précédente « concertation » de 2017-2019 menée par Jean-Paul Delevoye s’empressent de se rasseoir à la table des débats…

Au revoir Pôle emploi

La grande promesse de ce second quinquennat, c’est évidemment la naissance annoncée d’un nouvel opérateur de l’emploi, « France Travail ». Il aurait vocation à rassembler les services de Pôle emploi, ceux des missions locales (réservés aux jeunes jusqu’à 25 ans) ainsi que d’autres acteurs territoriaux de l’emploi, comme les agences Cap Emploi. Dévolues à l’aide à la recherche d’emploi des chômeurs en situation de handicap, ces dernières doivent déjà se rapprocher de Pôle emploi au mois de mai, afin de développer en commun des espaces où employeurs et demandeurs d’emploi handicapés pourraient se rencontrer : les « lieux uniques d’accompagnement » (LUA). Des instances remodelées et proches de l’esprit du Bundesagentur für Arbeit allemand, en somme, où siégeront à la fois représentants de l’État, partenaires sociaux et acteurs territoriaux.

Déjà bien engagée lors du quinquennat écoulé, la réforme du régime d’assurance chômage devrait connaître de nouveaux ajustements lors du second. Il s’agira de mieux adapter son fonctionnement aux « paramètres conjoncturels » du marché du travail. En clair : serrer les boulons vis-à-vis des demandeurs d’emploi lorsque l’économie tourne à plein, desserrer la vis en cas de crise comme cela s’est produit lors de la pandémie, qui avait vu les droits des chômeurs indemnisés prolongés. Cinq ans après les ordonnances travail, une nouvelle étape dans la décentralisation du dialogue social est également à prévoir – après l’annonce de la volonté de le rapprocher « encore plus » de l’entreprise. Reste à savoir quelles prérogatives seront retirées aux branches à cette occasion et à quelle date cette réforme sera mise en chantier.

Formation et apprentissage

Réformer la formation, en revanche, c’est fait, et depuis 2018. L’apprentissage aussi, mais pas question de s’arrêter en si bon chemin. Deux nouvelles réformes connexes sont au programme. D’abord celle de l’orientation « qui constituait l’angle mort de la réforme de l’apprentissage de 2018 », explique la députée LREM Catherine Fabre. La réponse devrait passer par une meilleure association des différents acteurs de l’orientation dans les territoires (régions, établissements scolaires, branches et entreprises) afin de mieux guider les jeunes vers les formations aux métiers en tension ou qui recrutent. Reste à savoir qui en sera le pilote : branches, Éducation nationale ou régions ? Ensuite, celle des lycées professionnels, sur le même modèle que l’apprentissage. Principaux changements à l’horizon : « un partenariat beaucoup plus étroit avec les entreprises » et des lycéens professionnels « rémunérés pour leur temps d’entreprise comme le sont les apprentis ». Cette réforme s’accompagnerait d’un grand toilettage des filières et des cursus (y compris ceux accessibles par l’apprentissage) avec suppression des parcours qui ne débouchent pas suffisamment sur l’emploi.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre, Olivier Hielle