L’inversion de la hiérarchie des normes de la loi Travail ? Les ordonnances Macron fusionnant les instances du personnel ? Il faut « finaliser ces avancées », jugent Jacques Barthélémy et Gilbert Cette. Le ton est donné. Dans ce livre très libéral, l’avocat en droit social et l’économiste plaident pour renforcer la prédominance des accords d’entreprise. Leur argument ? Le Code du travail issu de l’usine ne serait plus adapté à la révolution numérique. Face aux mutations rapides des emplois, ils jugent « utile que les normes soient largement construites par les acteurs (…) directement impliqués dans cette dualité d’objectifs ». Conjuguer protection et performance serait possible, en renforçant la négociation en entreprise. Les branches (en pleine fusion) conserveraient leur rôle majeur en matière d’employabilité ou de grilles de salaires minimaux. Mais le duo prône plus de souplesse dans les conventions, évoquant « un ordre public professionnel » à imaginer, par type d’activités économiques et de conditions de travail semblables. Une autre base de négociation pour les entreprises… Si jamais une société se retrouve en péril « affectant l’intérêt général », ils se prononcent en outre pour des accords dérogatoires (limités dans le temps), inspirés des accords de performance collective. Les auteurs ont à cœur d’expliquer que ce droit négocié dans l’intérêt de tous repose sur un dialogue social de qualité avec les CSE… Le numérique et la sophistication grandissante des technologies sont ambigus. D’un côté, ces progrès vont selon eux « booster les libertés » et la flexibilité. De l’autre, l’ubérisation pose problème. Protéger les travailleurs des plateformes repose la question de la subordination. Sur ce point, sans surprise, Jacques Barthélémy et Gilbert Cette se prononcent contre une présomption de salariat (que les chauffeurs de VTC « ne souhaitent pas »), saluant les élections à venir dans les plateformes.

Mais à l’avenir, ils soutiennent que le droit du travail devra intégrer de nouvelles catégories de travailleurs indépendants, plus ou moins subordonnés économiquement à un ou plusieurs donneurs d’ordre. D’où leur proposition centrale : créer « un droit à l’activité ». Leur livre en précise le cadre : il s’agirait d’identifier « un socle de droits fondamentaux du citoyen travailleur », complété par des garanties en matière de protection sociale selon leur degré d’autonomie. Cette idée rappelle beaucoup le fameux filet de sécurité anglo-saxon, très critiqué pour sa protection au rabais. Pas question « de détricotage du droit du travail », anticipent ces experts. Le statut du droit salarié demeurera. Certes, mais ce droit à l’activité pourrait encourager l’externalisation…