Les accusations de harcèlement sexuel et autres violences de cet ordre ne pourront plus être discrètement traitées en interne dans l’entreprise américaine. Les élus démocrates et républicains de la Chambre des représentants et du Sénat viennent en effet de voter la fin de la clause d’arbitrage obligatoire, lorsqu’une accusation de harcèlement sexuel est portée par un ou une salarié(e). Ces clauses étaient très souvent incluses, voire dissimulées, dans les contrats d’embauche, sans que les intéressés s’en rendent même vraiment compte, donc. Selon l’Economic Policy Institute, quelque 56 % des salariés du privé, soit près de 60 millions d’actifs, étaient jusqu’à présent assujettis à ce genre de règles. Lorsque des années après avoir signé leur contrat, les victimes de harcèlement dénonçaient un collègue ou un chef, elles étaient ainsi forcées d’accepter un règlement à l’amiable, négocié avec un juriste choisi par l’entreprise, la procédure leur interdisant en outre de porter plainte.

Enfin, s’il y avait indemnité, elle était en général beaucoup moins élevée que ce que la justice aurait accordé. La loi « Ending forced arbitration of sexual assault and sexual harassment », paraphée par le président Joe Biden, permet donc de poursuivre en justice l’agresseur et l’entreprise qui n’a pas su protéger les victimes. La sénatrice démocrate Kirsten Gillibrand, qui avait introduit ce projet de loi en 2017 avec son collègue républicain Lindsay Graham, s’est naturellement montrée satisfaite. « C’est l’une des réformes du travail les plus significatives dans l’histoire américaine, n’a-t-elle pas hésité à déclarer. Les clauses d’arbitrage ne seront plus cachées dans les contrats de travail. De quoi donner une voix aux femmes. »