L’article L. 1152-1 du Code du travail donne les trois conditions pour définir le harcèlement moral. Il s’agit d’agissements répétés, pas nécessairement intentionnels, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’un salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

La personne concernée doit « présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement ». C’est à la personne mise en cause de prouver que : les agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et qu’ils sont justifiés par des éléments objectifs (art. L. 1154-1 du Code du travail).

L’employeur est tenu de protéger la santé physique et mentale des salariés (art. L. 4121-1 du Code du travail) et doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement moral (art. L. 1152-4 du Code du travail).

Pour écarter sa responsabilité, l’employeur doit non seulement prendre les mesures pour faire cesser le harcèlement, mais doit avoir mis en place des actions pour prévenir la survenance des faits (Cour de cassation, chambre sociale, 1^er juin 2016, n° 14-19.702).

Trois types de sanctions peuvent être prononcés contre l’auteur du harcèlement moral.

• Sanctions disciplinaires, simples ou lourdes, de l’employeur (art. L. 1152-5 du Code du travail) ;

• Sanctions civiles, relatives à l’indemnisation de la victime pour le dommage causé par le harcèlement moral ;

• Enfin, le Code pénal prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende pour les faits de harcèlement moral au travail (art. 222-33-2).