D’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site Internet leur index de l’égalité professionnelle. Elles devront aussi transmettre leurs résultats aux services du ministère du Travail. Obligation légale, l’index de l’égalité professionnelle a été conçu par les pouvoirs publics comme un outil simple et pratique. Il permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées. L’index est une note sur 100 points, calculée à partir de quatre ou cinq indicateurs selon la taille de l’entreprise. Lorsque la note obtenue est inférieure à 75 points, l’entreprise doit prendre des mesures correctives par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, afin de diminuer les écarts dans un délai de trois ans. Elle doit également fixer des objectifs de progression pour chacun des indicateurs et publier ces objectifs ainsi que les mesures de correction adoptées. En cas de non-publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1 % de sa masse salariale annuelle. Pour aider les entreprises à satisfaire à leur obligation, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met à leurs dispositions différents outils : un simulateur en ligne qui permet, à partir des données de l’entreprise, de calculer son index et ses indicateurs puis de les transmettre à l’administration, ainsi que des modules gratuits de formation en ligne, pour permettre aux entreprises de se former à leur rythme. En outre, des référents sont joignables au sein des Dreets et Deets.
Autant d’efforts qui ont permis une bonne appropriation de l’index. Ainsi, selon le ministère du Travail, en 2021, 89 % des entreprises concernées ont déclaré leur index (contre 59 % l’année précédente). La note moyenne des entreprises de 1 000 salariés ou plus a augmenté de 5 points entre 2019 et 2021, passant de 83 à 88. La même tendance est observée pour les entreprises de taille moyenne (251 à 999 salariés) : leur note a augmenté de trois points, passant de 82 en 2019 à 85 en 2021. Enfin, 18 % des entreprises de 1 000 employés ou plus avaient des notes inférieures à 75/100, contre 3 % aujourd’hui. Malgré ces progrès, l’administration veille au grain. En 2021, plus de 12 000 interventions ont été effectuées par les services de l’inspection du travail et 500 mises en demeure ont été notifiées aux entreprises depuis le début de la mise en place du dispositif pour défaut de publication de l’index ou absence de mesures correctives lorsque la note était inférieure à 75 points. Et le ministère de souligner qu’alors que la crise sanitaire affecte souvent plus fortement les femmes que les hommes et que celles-ci sont surreprésentées dans les métiers dits de la première ou deuxième ligne, « l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat, reste plus que jamais une priorité ».
