Entre la présidence française du Conseil de l’Union européenne, du 1^er janvier au 30 juin 2022, et le nouveau gouvernement social-démocrate à Berlin, les promoteurs du dialogue social sont remplis d’espoir. D’autant que la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens et de la procédure dans les entreprises et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs n’a toujours pas été lancée. « Nous attendons depuis un certain temps maintenant des initiatives en matière de droits collectifs et nous avons bon espoir que la présidence française les accélère », déclare ainsi, à Euractiv, Maxi Leuchters, cheffe de division à la Fondation Hans-Böckler, qui milite en ce sens. Après tout, les comités d’entreprise européens sont une invention française, qui a pris forme dans le sillage de mouvements de grève au sein des usines Peugeot, dans les années 90.

La directive, adoptée en 1994, a déjà été revue en 2009. Mais des élus au Parlement européen poussent pour faire en sorte que la Commission propose une nouvelle révision. Or cette dernière s’est jusqu’à présent montrée réticente. « Nous avons déjà eu plusieurs discussions sur ce sujet avec la Commission, mais elle ne cesse de proposer des approches non législatives », indique ainsi la spécialiste de la Fondation Hans-Böckler. L’un des points que mettent en avant les promoteurs du dialogue social porte sur le manque de sanctions dans le cas où une entreprise ne respecterait pas ses obligations de consulter les salariés en temps et en heure. « In fine, les travailleurs sont simplement informés et “consultés” alors qu’une décision est déjà prise et mise en œuvre. Ce n’est pas l’esprit de la directive. Les possibilités de sanctions existent, mais elles ne sont pas efficaces », insiste Maxi Leuchters. Cette spécialiste est suivie en cela par un élu conservateur européen, l’Allemand Dennis Radtke, qui dirige les travaux en vue d’un rapport visant une révision de la directive sur les comités d’entreprise européens. « Un mécanisme de sanction renforcé irait dans le bon sens », a-t-il déclaré. Il espère ainsi que son rapport sera accepté par la commission du travail du Parlement européen en mai ou juin prochains, avant de déposer un projet de révision en juin ou juillet, ce qui, ensuite, enverrait la balle dans le camp de la Commission européenne.