Le 20 janvier, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture.

Présentée par le député Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte tend, selon ses auteurs, à construire un environnement clair et protecteur pour les lanceurs d’alerte. Elle contient des dispositions modifiant la définition du lanceur d’alerte et les conditions de fond pour bénéficier du régime de protection, améliorant la protection des personnes physiques et morales liées au lanceur d’alerte, permettant au lanceur d’alerte d’effectuer directement un signalement auprès d’une autorité externe, sans passer par le canal interne, allégeant les conditions pour que des informations puissent être directement divulguées auprès du public, sans signalement préalable, et enfin, améliorant la protection des lanceurs d’alerte contre les mesures de représailles et les procédures bâillon.

Également présentée par Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte tend à conforter le rôle du Défenseur des droits dans l’accompagnement des lanceurs d’alerte, en lui donnant notamment pour mission de rendre, à la demande de toute personne, un avis sur sa qualité de lanceur d’alerte. Avant le débat au Sénat, la Défenseure des droits, Claire Hédon, avait appelé les sénateurs à maintenir les avancées votées par les députés en première lecture. Après examen en commission des lois, la proposition était, selon elle, en net recul. Elle avait attiré notamment l’attention sur la définition de l’alerte, qui avait été modifiée par l’ajout d’un critère de gravité et de connaissance personnelle des faits et sur le fait que les personnes qui aident les lanceurs d’alerte ne pourront désormais plus être des personnes morales. Enfin, elle estimait que le texte était également en régression sur l’aide financière qui peut être apportée aux lanceurs d’alerte.