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Canada : Le projet de loi sur la protection du français inquiète les entrepreneurs québécois

L’actualité | Internationale | publié le : 24.01.2022 | Lys Zohin

Problèmes de recrutement international, hausse des contrôles bureaucratiques, assèchement des investissements étrangers, image écornée à l’extérieur, voire déménagement de certaines activités hors du Québec : les appréhensions des dirigeants d’entreprise, dans la seule province canadienne qui a le français comme unique langue officielle, sont nombreuses depuis le projet de loi 96, déposé en mai dernier par le gouvernement en vue de protéger le français… De fait, la proportion de salariés qui utilisent cette langue dans leur travail est passée de 82 % à 79,7 % entre 2006 et 2016. S’il est adopté comme prévu dans les mois qui viennent, le projet de loi modifiera la Charte de la langue française ainsi qu’une vingtaine de lois existantes.

Dans les entreprises, il vise « la généralisation de l’utilisation du français sur tous les plans », par le biais de l’application de l’ensemble des dispositions de la Charte de la langue française aux PME de 25 à 49 salariés (contre 50 et plus actuellement), l’obligation pour les employeurs de prendre tous les moyens nécessaires pour prouver la nécessité du bilinguisme afin d’obtenir ou de conserver un poste, et des pouvoirs accrus accordés à l’administration chargée de la langue française, qui pourra examiner jusqu’au matériel informatique des entreprises et imposer des amendes maximales allant jusqu’à 90 000 dollars canadiens (quelque 62 000 euros) en cas de manquements répétés à la loi.

Mais certaines zones d’ombre subsistent quant à l’application de la future loi… Ainsi, qui viendra déterminer – et contrôler – les postes qui requerront le bilinguisme dans les entreprises ? Et de quelle manière ?, se demandent certains patrons. D’autres s’inquiètent que ces incertitudes n’entraînent un tarissement de certaines fonctions, si les entreprises, et en particulier les multinationales, pensent que desservir le territoire canadien à partir de Montréal est devenu plus compliqué. Enfin, les PME de 25 à 49 employés, qui constituent une large part du tissu économique de la province, en particulier dans la tech, craignent un alourdissement de leur fardeau réglementaire pour se conformer aux nouvelles exigences de francisation. Et elles s’inquiètent également de difficultés accrues pour le recrutement de talents spécialisés venus de l’étranger, alors que le secteur est face à la concurrence internationale. Et bien sûr, les anglophones, salariés comme patrons, qui constituent une partie de la population de la province, s’inquiètent également…

Auteur

  • Lys Zohin